ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2024
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SOCIETE DUMEZ COTE D’AZUR
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail :
la Direction de la Société
ET
l’Organisation Syndicale
se sont réunies les Mercredi 29 Novembre et Vendredi 15 Décembre 2023.
Les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives.
Au préalable, un document reprenant l’ensemble des informations énumérées ci-dessous a été remis :
Effectifs
Ages moyens
Ancienneté moyenne
Rémunération mensuelle théorique et salaire moyen
Grille salariale applicable
Eléments complémentaires de rémunération
Durée du travail
Déclaration Annuelle des Travailleurs Handicapés
Forfaits jours
Heures supplémentaires
Données relatives au contexte économique.
MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DE PARTIES
Après avoir échangé lors des différentes réunions, les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :
1/Revalorisation de salaire pour le personnel ouvrier : revalorisation de 3.02% de la masse salariale au mérite avec prise en compte des revalorisations de grille intervenues au cours de l’année 2023 ;
2/ Revalorisation de salaire pour le personnel ETAM et CADRE : revalorisation moyenne de 4.5% de la masse salariale au mérite sauf cas particuliers (qui seront reçus) ;
3/ Revalorisation du panier « complément » pour le personnel ETAM sédentaire (bureau) : le panier complémentaire est revalorisé à 2.80 € bruts par jour travaillé (actuellement 1.50 € bruts par jour travaillé) ;
4/ Revalorisation du panier encadrement : revalorisation du panier repas à hauteur de 17.80 € par jour travaillé (actuellement 17 € par jour travaillé) ;
5/ Revalorisation du panier compagnon : revalorisation du panier repas à hauteur de 12 € par jour travaillé (actuellement 11.80 € par jour travaillé) ;
6/ Monétarisation des RTT
Maintien de la possibilité, pour le personnel ETAM et Cadre le souhaitant, de pouvoir renoncer en tout ou partie au jours de RTT, moyennant un complément de salaire.
FORMALITES DE DEPOT
Le texte du présent accord est déposé à la DREETS via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la Société.
Un exemplaire original est remis à l’ensemble des parties signataires.
Fait à NICE, le 15 Décembre 2023 En 3 exemplaires originaux
