ACCORD NAO 2024 Accord résultant de la négociation entre les représentants syndicaux et la direction de DUOMED France SOLUTIONS dans le cadre de réunions organisées les 13 novembre 2023, 14 décembre 2023 et 04 janvier 2024.
Éléments d’information aux personnels demandés par les représentants syndicaux
Dividendes versés aux actionnaires en 2023 : Néant
Nombre de salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle en 2023 : 21 salariés
Nombre de salariés ayant eu accès à la prime de partage de la valeur en 2023 : 0 salariés
Nombre de salariés assujettis à des primes d’objectifs : 96 salariés
Effectifs salariés : 159 salariés au 31/12/2023
Augmentation générale
D’après l’INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de
3,7% à fin décembre 2023 sur une période d’un an.
L’analyse des rémunérations au sein de notre entreprise nous incite à répartir les collaborateurs selon 3 catégories :
Les salariés Non-Cadres
Cette catégorie de salariés représente un effectif de 65 collaborateurs 11 nouveaux collaborateurs ont été recruté en 2023. (Hors CDD) Cette catégorie de salariés ne peut voir évoluer son salaire que par le biais des augmentations générales et individuelles. La croissance globale des rémunérations en 2023 par rapport à 2022 a été en moyenne de
5,3 %. Cette croissance globale intègre l’augmentation générale accordée dans le cadre de la NAO 2022, les augmentations individuelles, l’évolution des primes d’ancienneté et les ajustements réalisés en cours d’année en alignement de la convention collective de l’import-export.
Cette catégorie bénéficiera d’une augmentation générale de
3 % à compter du 1er janvier 2024.
Les salariés Cadres administratifs, Techniques et Marketing sans commissions sur les ventes
Cette catégorie de salariés représente un effectif de 42 collaborateurs 2 nouveaux collaborateurs ont été recruté en 2023 Il s’agit majoritairement des cadres administratifs, marketing ou techniques. Cette catégorie de salariés ne peut voir évoluer son salaire que par le biais des augmentations générales et individuelles. La croissance des rémunérations en 2023 par rapport à 2022 a été en moyenne de
3,6 %. Cette croissance intègre l’augmentation générale, les augmentations individuelles, l’évolutions des primes d’ancienneté et les ajustements réalisés en cours d’année en alignement de la convention collective de l’import-export.
Cette catégorie bénéficiera d’une augmentation générale de
2% à compter du 1er janvier 2024.
Les salariés Cadres Commerciaux et techniques avec commissions sur les ventes ou primes mensuelles sur objectifs
Cette catégorie de salariés représente un effectif de 52 collaborateurs 7 nouveaux collaborateurs ont été recruté en 2023. Cette catégorie bénéficie de leviers importants pour assurer une croissance de sa rémunération. Ainsi, l’évolution du chiffre d’affaires de la société va mécaniquement générer une augmentation des commissions versées aux cadres qui disposent de ce mécanisme. Il en est de même pour les collaborateurs qui disposent d’un mécanisme de prime sur objectif mensuel. La croissance des rémunérations en 2023 par rapport à 2022 a été en moyenne de
2,6 %. Cette croissance intègre l’augmentation générale, les augmentations individuelles ainsi que l’évolution des commissions et primes mensuelles perçues en fonction des résultats.
Dans cette catégorie, les salariés bénéficieront d’une augmentation générale du salaire de base de
1 % à compter du 1er janvier 2024.
Note sur la condition d’accès : Un minimum d’un an d’ancienneté est requis pour bénéficier de ces augmentations générales quel que soit la catégorie concernée.
Note sur le calcul de l’évolution salairiale : La mesure de l’évolution de la rémunération compare les périodes du 1 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 (12 mois) et la période du 1 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 (12 mois). Les salariés recrutés en cours de 2022 ou 2023 ne sont pas intégrés dans le calcul de l’évolution salariale pour ne pas fausser le calcul. Les salariés en longues maladies ou en congés maternité sont également neutralisés dans le calcul.
Disposition particulière en faveur de l’égalité professionnelle
L’index égalité professionnelle de la société, publié en 2022 s’est établit à
75 pour l’exercice 2021. Il s’est établit à 83 lors de la publication en 2023 pour l’exercice 2022. Cette nette évolution démontre notre capacité à engager des mesures favorables à l’égalité professionnelle. La direction de l’entreprise souhaite continuer à faire évoluer favorablement cet index pour progressivement atteindre et dépasser la valeur de 85. Aussi, toutes les femmes salariées de l’entreprise bénéficieront de 0,5% d’augmentation générale supplémentaire sur le salaire de base.
Un minimum d’un an d’ancienneté est requis pour bénéficier de l’augmentation générale supplémentaire de 0.5%.
Frais de vie des itinérants
Une analyse des frais de voyage réellement engagés par les collaborateurs sur le mois de novembre 2023 a été réalisé. Cette analyse démontre que les forfaits plafonnés sont parfaitement dimensionnés. La grille des forfaits 2024 s’établira comme suit :
Le forfait déjeuner passe à 24 € Le forfait Hôtel maintenu à 120 € Le forfait Dîner maintenu à 28 € Le forfait journalier passe donc à 172€ Pour rappel, le forfait journalier était de 160€ en 2022. Le nouveau forfait représente donc une augmentation de
7,5% sur deux exercices.
Indemnités kilométriques
Considérant l’inflation qui court depuis deux ans, la société a décidé une augmentation des indemnités kilométriques selon le barème suivant :
< 5 km : 3.15 € De 5 km à 15 km : 3.55 € De 16 km à 35 km : 3.95 € > 35 km : 4,15 €
Ce nouveau barème reflète une augmentation de + ou – 5%.
Forfait Administratif des itinérants
Considérant que les personnels itinérants peuvent avoir à réaliser des travaux administratifs chez eux et que ces journées de travail administratif peuvent générer de la consommation d’énergie, il est décidé dans le cadre de cette NAO de mettre en place un forfait « Home Office » comparable à l’indemnité de télétravail qui est versée aux personnels sédentaires qui pratiquent le télétravail. Néanmoins, partant du principe que les itinérants doivent passer la majorité de leur temps en clientèle, cette indemnité est calibrée sur une présence en home office limitée à 2 jours par mois. Aussi, cette indemnité, d’un montant de
50€ sera versée sous forme de forfait annuel en février de chaque année.
Réforme des primes non-cadres
Les primes annuelles des non-cadres sont réévaluées de 50€ dans toutes les catégories
Les conditions d’attribution appliquées sont désormais les suivantes :
Minimum 1 année d’ancienneté
Décalage du règlement de cette prime à fin mars de l’année suivante
Répartition de la prime :
30% de la prime totale indexée sur le temps de présence selon les conditions suivantes :
Jusqu’à 5 jours d’absence : Totalité de la prime de présence
De 5 à 10 jours d’absence : 50% de la prime de présence
Plus de 10 jours d’absence : Non attribution de la prime de présence
70 % de la prime basée sur des objectifs annuels
Plus de régime particulier pour les congés maternité/paternité
