AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ECOSYSTEM
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ECOSYSTEM, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 830 339 362, ayant son siège social 34 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie représentée par XXXX en qualité de Directrice Générale,
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,
D’une part,
ET
XXXXX, membres titulaires de la délégation du personnel du Comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles non mandatés par une organisation syndicale représentative,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
IL EST CI-APRES CONVENU
Préambule
L’accord de télétravail de la société ecosystem, signé le 07 février 2022, est entré en vigueur le 1er mars 2022 pour une durée déterminée de 2 années.
Les parties sont convenues de prolonger la durée initiale de cet accord par la signature du présent avenant, le temps pour elles d’engager des négociations en faveur d’un nouvel accord sur le télétravail.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’ensemble des dispositions de l’accord du 07 février 2022, y compris celles modifiées par l’avenant du 09 juin 2022.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2024 pour une durée de 5 mois, renouvelable 3 mois par tacite reconduction. A l’issue des 5 premiers mois d’application, si l’une des parties ne souhaite pas renouveler l’application du présent avenant par tacite reconduction, elle en informera l’autre partie par écrit (courrier remis en main propre ou courriel avec accusé de réception).
Le présent avenant cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.
Article 3 – Dispositions finales
3.1. Suivi de l’avenant
Le suivi du présent avenant se fera conformément à ce qui a été prévu pour le suivi de l’accord qu’il accompagne.
3.2. Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.
En cas de dénonciation du présent avenant, le préavis pendant lequel le texte continuera de s’appliquer sera de 15 jours.
3.32. Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre par la société.
Par ailleurs, le personnel en sera informé par voie d’affichage.
