ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDF TRADING LOGISTICS
AVENANT DE REVISION N°1
ENTRE
EDF TRADING LOGISTICS (EDF TL), société anonyme au capital de 480 000,00 euros dont le siège social est situé Cap Ampère 1, place Pleyel 93282 Saint-Denis cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 409 196 706, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité
ci-après désignée, « la Société »
ET
L’ELU TITULAIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE d’EDF TL : Monsieur
représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
ci-après désigné, « l’Elu »
Il a été convenu de ce qui suit.
La Société et l’Elu ont signé le 4 février 2019 un accord collectif relatif au télétravail au sein de la société EDF TRADING LOGISTICS (ci-après, « l’Accord »). L’article 3.1 alinéa 1er de l’Accord prévoit : « Afin de préserver le lien social avec la Société et de faciliter l’organisation des temps de travail collectifs, il est possible de télétravailler une journée par semaine au maximum. » La Société et l’Elu entendent fixer à deux journées par semaine au maximum au lieu d’une journée, la possibilité de télétravailler. Conformément aux articles 8.2 alinéa 2 et 8.5 de l’Accord, la Direction de la Société a engagé une procédure de révision de ce dernier en ce sens, objet du présent avenant modifiant l’alinéa 1er de l’article 3.1 dudit Accord.
ARTICLE 1 : Modification de l’article 3.1 « Choix des jours de télétravail » de l’Accord
L’alinéa 1er de l’article 3.1 de l’Accord est remplacé par ce qui suit : « Afin de préserver le lien social avec la Société et de faciliter l’organisation des temps de travail collectifs, il est possible de télétravailler deux journées par semaine au maximum. »
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2020, sous réserve de l’accomplissement préalable des formalités prévues à ses articles 4 et 5. A défaut, il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt visé à l’article 5, conformément aux dispositions du code du travail. L’ensemble des dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant restent pleinement applicables.
ARTICLE 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’Accord, à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 4 : Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
ARTICLE 5 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé
sur le plate-forme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail
et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Fait à Saint-Denis Le 15 septembre 2020
Pour la SociétéPour l’Elu EDF TL – Directeur GénéralMembre titulaire du CSE Monsieur Monsieur
