La SAS EHPAD DU BEQUET, 344 ROUTE DE TOULOUSE, 33130 BEGLES, représentée par M. X, agissant en qualité de Directeur, D’une part,
Et
Le Comité Social Economique ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, Représenté par Mme X en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 19/10/2022 D’autre part,
Compte tenu de l’inadéquation de certains salaires conventionnels en deçà du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et de la nécessité de maintenir une différence entre emplois nécessitant la possession d’un diplôme d’Etat, il a été convenu de modifier le tableau du point 2 de l’article 2 de l’accord initial comme suit :
Article 1 : Modification des salaires des emplois repère
Le tableau du point 2 de l’article 2 de l’accord initial est modifié comme suit :
Emploi Coefficient Minimum conventionnel (point = 7,21 €) Valeur Béquet (€ bruts pour un temps plein) IDE 284 2047.64 2087.64 Auxiliaire de Soins Diplômé (DEAS, DEAES ou équivalent) 231 1665.51 1718.95 Agent de service 224 1615.04 1678.95 Psychomotricien 284 2047.64 2087.64 Animateur 227 1636.67 1718.95 Cuisinier 225 1622.25 1718.95 Chef Cuisine 295 2126.95 2166.95
Cette valeur servant de base au calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle.
Article 2 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
Cependant, la convention collective applicable à notre établissement, CCU du 18/04/02 annexée, étant en cours de refonte, les mesures définies par cet accord ne pourront se cumuler avec des dispositions plus favorables résultant d’un changement de convention.
Article 4 : Révision de l’accord
Cet accord pourra être modifié ou amendé par voie d’avenant valablement conclu aux termes de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Article : 5 : Publicité – Dépôt
Cet accord fera l’objet des formalités réglementaires de publicité à l’initiative de la partie la plus diligente.
