Vu L’obligation en matière d’égalité professionnelle présentée en séance du CTE du 17 octobre 2019 Vu l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique adopté en séance de CTE du 21 novembre 2019 Conformément à la réglementation
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est à la disposition des salariés de l’établissement et consultable au secrétariat
