Accord d'entreprise EHPAD LES HIRONDELLES

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Application de l'accord
Début : 21/11/2019
Fin : 01/01/2999

Société EHPAD LES HIRONDELLES

Le 30/11/2018



RESIDENCE

« LES HIRONDELLES »

Hébergement pour Personnes âgées dépendantes

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ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

Vu L’obligation en matière d’égalité professionnelle présentée en séance du CTE du 17 octobre 2019
Vu l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique adopté en séance de CTE du 21 novembre 2019
Conformément à la réglementation

  • L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est à la disposition des salariés de l’établissement et consultable au secrétariat


Fait à Dordives le 21/11/2019,



Joëlle MARMOUSET
Présidente CTE
RH Expert

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