Accord d'entreprise EHPAD LES HIRONDELLES
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Application de l'accord
Début : 21/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 21/11/2019
Fin : 01/01/2999
Le 30/11/2018
RESIDENCE
« LES HIRONDELLES »
Hébergement pour Personnes âgées dépendantesRESIDENCE
« LES HIRONDELLES »
Hébergement pour Personnes âgées dépendantesACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
Vu L’obligation en matière d’égalité professionnelle présentée en séance du CTE du 17 octobre 2019Vu l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique adopté en séance de CTE du 21 novembre 2019
Conformément à la réglementation
- L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est à la disposition des salariés de l’établissement et consultable au secrétariat
Fait à Dordives le 21/11/2019,
Joëlle MARMOUSET
Présidente CTE
Mise à jour : 2020-01-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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