Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE
AVENANT A L'ACCORD D'ADHESION DU 10 NOVEMBRE 2021 AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE EIFFAGE DU 21 JANVIER 2013 MODIFIE PAR L'AVENANT N°3 DU 10 OCTOBRE 2025
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD D'ADHESION DU 10 novembre 2021 AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE EIFFAGE DU 21 JANVIER 2013 MODIFIE PAR L’AVENANT N° 3 DU 10 OCTOBRE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE, SAS au capital de 200 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 137 773 000108 dont le siège social est situé à : 22 Avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur,
d’une part,
ET
Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 25 novembre 2025 dont le procès-verbal est annexé au présent avenant, représenté par Monsieur Y en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la même réunion
d’autre part.
PREAMBULE
Par accord du 18 novembre 2021, les parties signataires ont convenu d’adhérer au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERECO) du Groupe EIFFAGE mis en place le 21 janvier 2013, tel que modifié par l’avenant n°2 du 19 août 2021.
L’article L 224-3 du code monétaire et financier modifié par la loi du 13 juin 2024 prévoit que les plans d’épargne retraite doivent permettre à leur titulaire d’acquérir des parts de fonds labellisé ou d'un fonds nourricier d'un fonds labellisé au titre du financement de la transition énergétique et écologique.
Compte tenu de cette modification législative et de l’engagement du groupe Eiffage dans la transition énergétique et écologique, le PERECO a fait l’objet d’un avenant n°3 signé le 10 octobre 2025.
Conformément aux articles 2 et 13 du règlement du PERECO du groupe Eiffage, les parties signataires se sont réunies et après discussions, ont décidé d’adhérer au PERECO tel qu’il résulte de l’avenant du 10 octobre 2025.
Il a en particulier été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1- ADHESION AU PERECO
Les parties décident d’adhérer au PERECO du groupe Eiffage tel qu’il résulte de l’avenant du 10 octobre 2025.
ARTICLE 2 - DEPOT DE L’AVENANT
Il sera procédé au dépôt de cet avenant sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.
Une copie du présent avenant sera adressée à la société EIFFAGE SA.
ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er janvier 2026.
Il se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord d’adhésion du 18 novembre 2021.
Fait à Chancelade, Le 25 novembre 2025.
Pour la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur X, Directeur
Pour le Comité social et économique représenté par Monsieur Y mandaté à cet effet par ledit Comité
