Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

ACCORD sur les primes 2024 Etablissement Bourgogne Franche-Comté d’EIFFAGE ROUTE CENTRE EST S’APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2024

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Le 26/03/2024



ACCORD sur les primes 2024

Etablissement Bourgogne Franche-Comté d’EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

S’APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2024


Entre

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour l’établissement BFC

3 Rue Jean Monnet, 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Représentée par, Directeur d’Etablissement, dûment habilité,

D’une part,
Et,

Les organisations syndicales représentatives :


  • F.O représentée par

  • C.F.D.T représentée par



Assistés de, et, et

Il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires se traite au niveau du siège social régional pour la filiale EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.

Une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’établissement Bourgogne Franche-Comté d’Eiffage Route Centre Est concernant les primes et indemnités diverses de l’année 2024.


Article 1 : Calendrier


Les partenaires sociaux et la direction ont convenu de se rencontrer les :

  • 5 mars 2024
  • 19 mars 2024

Article 2 : Mesures adoptées


Après échanges et discussions, il a été convenu ce qui suit entre la direction d’une part, et les organisations syndicales représentatives d’autre part.

  • Augmentation des indemnités de trajets 1 à 10, des zones de grands déplacements A à E et de la prime de salissure suivant le tableau joint

  • Mise en application au 1er avril 2024

  • Le montant des autres primes reste inchangé.




Article 3 : Date d’application


La décision prend effet au

1er avril 2024 et fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.


Le présent accord sera déposé auprès de la Direction du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Bourgogne Franche-Comté et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Le présent accord donnera lieu à affichage.


Fait à Chevigny Saint-Sauveur le 26 mars 2024

Le DirecteurPour les organisations syndicales

FO





Mise à jour : 2024-04-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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