Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT)
Entre : La Société EKIUM SAS, enregistrée sous le n° RCS Lyon B 390 596 039 SIRET 39059603900342, dont le siège social est situé 5 rue Abraham Bloch 69007 LYON, représentée par M. XXXX en sa qualité de Représentant Légal, d’une part
Et l’organisation syndicale suivante :
La CFE-CGC, représentée par M. XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet,
d’autre part
Il a été conclu le présent accord collectif d’entreprise.
Chapitre 1 : Le contenu de l’accord PAGEREF _Toc216428193 \h 4
Article 1 : Possibilité de pointer les jours d’absences pour enfant malade PAGEREF _Toc216428194 \h 4 Article 2 : Espaces plus importants dans la recherche de bureaux PAGEREF _Toc216428195 \h 4 Article 3 : Enquête d’opinion PAGEREF _Toc216428196 \h 4 Article 4 : Consultation des précédents pointages par les salariés PAGEREF _Toc216428197 \h 5 Article 5 : Prise en charge de voyages en 1ʳᵉ classe pour les cadres PAGEREF _Toc216428198 \h 5 Article 6 : Expression directe : moments de communication entre les salariés et les managers PAGEREF _Toc216428199 \h 5 Article 7 : Expression directe : moments de communication entre les salariés et le CSE PAGEREF _Toc216428200 \h 5
Chapitre 2 : Les dispositions finales PAGEREF _Toc216428201 \h 6
Article 1 : Le champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc216428202 \h 6 Article 2 : Le dépôt de l’accord PAGEREF _Toc216428203 \h 6 Article 3 : La publicité de l’accord PAGEREF _Toc216428204 \h 6 Article 5 : La durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc216428205 \h 6
* Préambule La notion de qualité de vie au travail est définie dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013. Elle renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise. Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant d’articuler les conditions de travail avec la vie personnelle pour les salariés afin d’améliorer la performance collective de l’entreprise. Le présent accord rappelle ainsi la volonté partagée des parties signataires de placer l’amélioration de la qualité de vie au travail au centre de la négociation et affirme le souhait de poursuivre les actions déjà engagées avec la mise en place de nouvelles initiatives. Chapitre 1 : Le contenu de l’accord
Article 1 : Possibilité de pointer les jours d’absences pour enfant malade D’après l’article L1225-61 du code du travail et les dispositions de la convention collective SYNTEC : « Une autorisation d’absence non rémunérée de trois 3 jours est accordée en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de seize 16 ans dont est assumée la charge au sens de l’article L.513-1 du Code de la sécurité sociale. La durée de cette absence autorisée est portée à cinq 5 jours si l’enfant est âgé de moins d’un 1 an ou si est assumée la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize 16 ans. » Des dispositions particulières s’appliquent aux départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. A ce jour, il n’est possible chez Ekium de pointer les absences concernant un enfant malade qu’en congé sans solde ou en jours de CP. Dans l’attente de l’adaptation de l’outil de pointage existant, le salarié concerné pourra informer le service paie de son absence pour enfant malade. Il devra préciser le (s) jour (s) d’absence et fournir un justificatif (certificat médical). Concernant les implantations d’Ekium situées en Bas-Rhin, Haut-Rhin et en Moselle, leurs salariés ont la possibilité de pointer ces absences en congés exceptionnels suivant les dispositions légales spécifiques à ces départements, qui leur permettent, sur présentation de justificatif, de bénéficier du maintien de salaires dans les limites précisées par lesdites dispositions. Le service paie recensera les jours d’absence pour enfant malade. La DRH en fournira la synthèse annuelle au CSE lors de la consultation obligatoire sur la Politique Sociale sur la thématique de la durée et de l’aménagement du temps de travail, du temps partiel et des congés et l’indicateur sera ajouté au Bilan Social de l’entreprise. Article 2 : Espaces plus importants dans la recherche de bureaux Ekium convient qu’un espace de travail adapté contribue à la qualité de vie au travail. Ainsi, les besoins en termes d’espace seront pris en compte lors des études des éventuelles rénovations de bureaux. Par ailleurs, concernant la recherche de nouveaux locaux, la société s’évertuera à respecter et anticiper les besoins d’espace individuels et collectifs. Article 3 : Enquête d’opinion En 2011, deux ans après la fusion des différentes entreprises ayant amené à la constitution d’Ekium , la Direction avait mené une enquête d’opinion interne et en avait partagé le résultat avec ses collaborateurs et son CSE. Des actions ont été décidées et mises en œuvre, elles ont contribué à l’essor d’Ekium, et au bien-être de ses salariés. La Direction d’Ekium souhaite de nouveau mesurer les effets des différentes évolutions de son organisation, connaitre le ressenti de ses salariés. Ainsi, la société organisera une enquête d’opinion au cours de de l’année 2026. Le CSE sera associé à la constitution de l’enquête. Les résultats ce cette enquête d’opinion ne pourront pas être diffusés en externe. Ils seront toutefois partagés avec le CSE et les salariés.
Article 4 : Consultation des précédents pointages par les salariés Ekium indique que les salariés pourront demander et obtenir auprès des assistantes de leur périmètre leurs précédents pointages sur la période des douze derniers mois glissants. Article 5 : Prise en charge de voyages en 1ʳᵉ classe pour les cadres Les cadres réalisant à minima quatre trajets Aller/Retour par mois pourront effectuer leurs trajets en train en première classe suivant les places disponibles. Les autres salariés de l’entreprise voyageront en seconde classe sauf exceptions validées par le responsable d’Agence. Article 6 : Expression directe : moments de communication entre les salariés et les managers Les directeurs de Région (ou Responsables d’Agence) communiqueront une fois par an avec l’ensemble des salariés de leur périmètre sur les enjeux économiques et sociaux, l’état de l’activité et les objectifs de l’année. Les salariés pourront saisir directement leur responsable d’agence ou de région et échanger avec eux. La Direction Générale fera de même vis-à-vis de tout le personnel de l’entreprise. Ces communications se feront par visioconférence ou en présentiel suivant le périmètre concerné. Article 7 : Expression directe : moments de communication entre les salariés et le CSE Les membres du CSE pourront organiser, une fois par an, un moment d’échanges avec les salariés qui le souhaitent, en visioconférence, en dehors des horaires de travail. La société leur donnera la possibilité technique de le faire.
Chapitre 2 : Les dispositions finales
Article 1 : Le champ d’application de l’accord Le présent accord a vocation à s’appliquer aux salariés relevant des catégories des ingénieurs, cadres, agents de maitrise ou techniciens. Article 2 : Le dépôt de l’accord Dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et transmis ensuite à la DREETS. Un exemplaire de l’accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l’article D2231-7 du Code du travail. Il sera transmis auprès de l’ONPC (Observatoire Paritaire de la Négociation Collective) conformément aux dispositions conventionnelles. Article 3 : La publicité de l’accord Cet accord sera porté à la connaissance de chaque salarié via un mail général et le site intranet. Article 5 : La durée et révision de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée de 21 mois et prend effet à compter du 1er avril 2026 et cessera de produire tout effet au-delà du 31 décembre 2027. A l’issue de cette période, et lors de la négociation obligatoire sur la QVT, les parties signataires du présent accord examineront, en fonction de la situation de l’entreprise, l’opportunité de le renouveler. Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales. Si un avenant de révision est valablement conclu conformément aux dispositions de l’article L2261-7 du code du travail, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l'accord qu'il modifie.
