ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
Entre
L’entreprise ELASTOTECH – SIRET 387 700 172 000 19 – dont le siège social est situé 1, rue des Frères Lumière – 01 200 VALSERHONE – Représentée par Monsieur …………………….., agissant en qualité de Directeur de filiale.
D’une part,
Et
Madame …………………….., membre titulaire du CSE Madame …………………….., membre titulaire du CSE Madame …………………….., membre titulaire du CSE Monsieur …………………….., membre titulaire du CSE Monsieur …………………….., membre titulaire du CSE
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans un contexte économique inédit post crise sanitaire lié au COVID et de guerre en Ukraine, le constat est fait d’une augmentation conséquente des prix impactant directement le pouvoir d’achat des salariés.
Ce contexte a conduit à l’ouverture des négociations avec les membres titulaires du CSE de la société portant sur les mesures salariales 2023.
Article 1 – Augmentation de salaire
Les parties signataires du présent accord conviennent d’une augmentation générale de 4% sur le salaire de base brut (151h67).
Cette mesure s’applique aux salariés de la société ELASTOTECH embauchés par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée présents au 1er janvier 2023.
Article 2 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter de son dépôt et s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2023. Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un délai de trois mois. L’auteur de la dénonciation devra notifier la dénonciation aux autres signataires de l’accord.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail.gouv.fr/portailteleprocedures/) par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bourg-En-Bresse.
Il fera également l’objet d’une diffusion destinée à assurer l’information de l’ensemble du personnel sur son contenu.
Fait à Valserhône, le 25 janvier 2023
Pour la société ELASTOTECH :
…………………….. Directeur de filiale
Pour le comité social et économique :
Madame …………………….., membre titulaire du CSE (secrétaire du CSE)
