La direction de la société ESII - dont le siège social est situé ZI Sud, 2 Rue de la Prade à Lavérune (34880) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 343 616 751
Représentée par , d’une part,
ET
Le comité social et économique de la société ESII, d’autre part
Préambule : Cet avenant est établi afin de permettre le versement de la prime de partage de valeur sur le plan d’épargne entreprise.
A ce titre, l’article 4 est modifié comme suit :
Article 4 : Versements au Plan d’Épargne d’Entreprise
La réalisation du PEE est assurée au moyen des ressources suivantes :
versements volontaires des Bénéficiaires,
le cas échéant, versements complémentaires de l’Entreprise (abondement),
le cas échéant, versements et/ou transferts par les salariés adhérant au PEE des sommes qui leur sont attribuées au titre de la participation aux résultats
le cas échéant, transferts, sans délai, des droits à participation versés en comptes courants bloqués devenus disponibles,
le cas échéant, versement de tout ou partie des primes d’intéressement (ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu si le versement est réalisé dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues),
le cas échéant, transfert de sommes provenant d’un autre plan d’épargne salariale (PEE ou PEI), d’un compte épargne temps,
remploi immédiat de la totalité des revenus et plus-values des sommes investies dans le plan, y compris les avoirs fiscaux et crédits d’impôt.
toute autre ressource autorisée consécutivement à une évolution de la réglementation en la matière
versement de tout ou partie des primes de partage de la valeur
Les autres clauses de l’accord PEE adopté en date du 20/01/2012 demeurent sans changement.
Le 24/04/2026, à Lavérune Pour la société ESIIPour le CSE
