Accord d'entreprise ELIOR DATA RC FRANCE

Elior Data RCF Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

8 accords de la société ELIOR DATA RC FRANCE

Le 20/09/2023

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Elior Data RCF

 Accordd’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre

  Le comité social et économique de la SociétéElior Data RCF représentépar :

Pour la CFE-CGC XXXXX, en sa qualité de membre élu titulaire du CSE,

Pour la CFE-CGC XXXXX, en sa qualité de membre élu titulaire du CSE,

d’une part,

et,

  Yvan CADOU, Directeur des Ressources HumainesSiège RCF, représentantles Sociétés de Siège,

d’autre part.

Préambule

Les accords d’entreprise permettent de définir les relations collectives de travail adaptées aux spécificités de l’entreprise. Leur objectif est d’atteindre l’équilibre nécessaire entre les impératifs de l’entreprise et les besoins des salariés.

  Chaque année sont organisées dans lesentreprises de plus de 50 salariésdes négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; enfin la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 La tendance des dernières années est d’accorder un rôle de plus en plus important aux accords d’entreprise, afin de mieux adapter les normes collectives aux réalités d’une entreprise donnée.

 Ainsi, depuis la Loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les accords d’entreprise peuvent déroger aux dispositions conventionnelles dans davantage de domaine, en particulier sur toutes les thématiques liées à la durée ou aux horaires de travail.

C’est dans ces conditions que les parties se sont réunies afin de négocier sur les thèmes suivants :

• la rémunération,

• le temps de travail

•  le partage de la valeur ajoutée.

 Les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :

Article 1 - Champ d’application

        Le présent accord concernetousles salariésde la SociétéEliorData RCFà l’exception de ceux pour lesquelsdes dispositions spécifiques en matière salariales’appliquent.

    Article2- Revalorisation salariale 2023du personnel de l’encadrement

Au 1er octobre 2023 , la revalorisation salariale des salariés de statut encadrement est répartie de la manière suivante :

•  Une augmentationgénérale de 3,7 % pour l’ensemble des collaborateurs de statut encadrement ;

• Une enveloppe de 0.8 % est affectée aux augmentations individuelles des salariés de statut encadrement au regard des évaluations professionnelles.

 Il est expressément convenu que ne pourront bénéficier d’une augmentation individuelle les salariés :

• Embauchés depuis le 1er avril 2023 ;

• Ayant bénéficié d’une revalorisation de salaire individuelle de plus de 5% depuis le 1er  avril 2023.

 En raison des changements d’organisation au 1er octobre 2023, les revalorisations salariales seront versées à partir du 1er novembre, rétroactives au 1er octobre 2023.

   Article3 - Prime de fidélisation

A travers l’instauration d’une prime de fidélisation la direction souhaite valoriser les collaborateurs qui s’inscrivent dans la durée et qui contribuent par leur présence à assurer la pérennité des organisations. Cette prime a aussi pour vocation d’instaurer un climat de travail propice à l'épanouissement personnel ainsi qu'à la satisfaction professionnelle de chacun.

 Les années d’ancienneté prises en compte sont celle de l’ancienneté dans legroupe au 1er octobre de chaque année.

 La prime de fidélisation a été introduite à l’occasion de l’accordd’entreprise 2021, elle sera revalorisée comme suit : 

• de 7 à 14 ans d’ancienneté Groupe  : 170€ bruts

• de 15 à 24 ans d’ancienneté Groupe : 290€ bruts

• de 25 à 34 ans d’ancienneté Groupe : 410€ bruts

• A partir de 35 ans d’ancienneté Groupe : 530€ bruts

Le versement de la prime de fidélisation aura lieu exceptionnellement cette année sur le bulletin de salaire du mois de novembre (décalage d’un mois en raison des changements d’organisation).

 Le versement de cette prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date du versement de la prime.De la même manière, cette prime ne sera pas attribuée aux salariés en cours d’exécution d’un préavis à la date du versement de la prime.

       Le bénéficede cette prime estattribuépour une duréedéterminéede troisans (exercice2023 – 2024 - 2025).

  Article4- Mesures complémentaires

En cohérence avec sa stratégie , les mesures complémentaires suivantes sont destinées à accompagner la politique générale de l’Entreprise.

    Article4.1 –Primestuteur, maitred’apprentissage

     Le tuteur a pour missions d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire du contrat de professionnalisationou d’apprentissage.Il assure la liaison avec l'organisme ou le service de formation chargé de mettre en œuvre lespériodes d’apprentissage en entrepriseet participe à l'évaluation du suivi de la formation.

  La prime tuteur a étéintroduite à l’occasion de l’accordd’entreprise 2021 et sera revalorisée comme suit.

 Dans l’hypothèse où l’alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisationvalide son année :

• Une p rimede 250 euros bruts sera attribuée pour le tuteur, maître d’apprentissage pour l’année scolaire concernée 

Dans l’hypothèse où l’alternant obtient son diplôme :

• Une p rime de 250 euros bruts seraattribuée pour le tuteur, maître d’apprentissage pour l’année scolaire concernée 

 Le versement de la prime aura lieu sur le bulletin desalaire du mois d’octobre.

Le versement de cette prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date du versement de la prime. De la même manière, cette prime ne sera pas attribuée aux salariés en cours d’exécution d’un préavis à la date du versement de la prime.

Les primes tuteurs / maitres d’apprentissages pourront être réparties entre plusieurs salariés si dans les faits ils ont contribués conjointement à l’accompagnement de l’alternant. Cette décision sera validée par le maître d’apprentissage déclaré dans le contrat d’alternance avant versement des primes.

       Le bénéficede cette prime estattribuépour une duréedéterminéede troisans (2023– 2024 – 2025).

  Article5- Condition et durée d’application

  Les dispositions du présent accordse substituent àtoute autre disposition conventionnelle, contractuelle, légale et réglementaire ayant le même objet, actuellement en vigueur ou à venir.

 Les dispositions prévues au présent accord cesseront automatiquementselon les modalités spécifiées dans l’article qui les met en place.

   Article6–Dépôt

Il sera fait mention du présent accord sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction pour la communication avec le personnel.

Le présent accord sera à la diligence de la Direction de déposer sou forme dématérialisée, sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ).

 Il sera également remis un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

   Fait à Paris-la Défense,le20 septembre2023

Pour la Direction XXXXX

Pour le CSE XXXXX 

 Pour le CSE XXXXX