Accord d'entreprise ELIVIA LOGISTIQUE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société ELIVIA LOGISTIQUE

Le 22/09/2022





NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

ENTRE :


La société ELIVIA LOGISTIQUE, SARL, représentée par Directeur(rice) des Ressources Humaines

D’UNE PART,

ET :


Le syndicat FO, représenté par …

D’AUTRE PART,

Préambule :

Compte tenu du contexte dans lequel un aléa d’inflation (IPC - Indice des Prix à la Consommation hors tabac) supérieure à 5% (cinq pour cent) sur 12 mois glissants a été constaté, la Direction a souhaité réunir l’organisation syndicale et les parties ont convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal :

Article 1 – Augmentation générale


Une augmentation de 50€ brut sur le salaire de base sera appliquée à tous les salariés, au prorata temporis pour les salariés à temps partiel, à partir du 01/09/2022

Article 2 – Publicité et dépôt


La direction de la société ELIVIA LOGISTIQUE notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical le présent accord.










Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme TéléAccords (pour envoi à la DREETS) et adressé au Conseil de Prud'hommes d’Alençon.

Il sera affiché sur les panneaux de la direction prévus à cet effet.

Fait à Alençon, le 22/09/2022


Pour l’Organisation Syndicale FOPour la société

……

Mise à jour : 2022-10-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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