Accord d'entreprise ELMETHERM

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME VACANCES"

2 accords de la société ELMETHERM

Le 12/09/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA « PRIME VACANCES »

Entre les soussignés

• La société ELMETHERM

SAS au capital de 1 527 467 Euros

Dont le siège social est au 9 La Pouge – 87310 SAINT AUVENT

Immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 831 476 981

Représentée par PLC Holding, agissant en qualité de Président elle-même représentée par Monsieur XXX,

Ci-après dénommée la "société" 

D’une part,

Et : 

• Les membres du Comité social et économique de la société ELMETHERM.

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Le présent accord définit les modalités de calcul de la prime vacances pour l’ensemble des salariés.

1. Population concernée

Sont concernés par la prime vacances, l’ensemble des salariés.

Le président est exclu et ne peut prétendre à la prime vacances.

Les salariés doivent avoir au moins six mois d’ancienneté au 31/05/N et être présents dans l’entreprise lors du versement le 30/06/N.

1. Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé par la convention collective.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata temporis.

1. Durée de l’accord

Le présent accord s'applique à compter du 01/10/2025 et pour une durée indéterminée.

1. Révision de l’accord

En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d’adapter au besoin lesdites dispositions.

1. Dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou parties des signataires, dans les conditions légales prévues à cet effet.

L’accord peut être dénoncée en totalité ou en partie, en respectant un délai de 3 mois par l'employeur ou soit par un ou des membres titulaires du CSE conformément aux dispositions du Code du travail.   

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS compétente.

En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer le CSE dans les trois mois qui suivent la dénonciation.

1. Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en format PDF, par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure Télé accords.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à SAINT AUVENT,

Le 12/09/2025

En deux exemplaires,

Pour le CSE, Pour l’entreprise,