Procès-verbal d’accord relatif aux augmentations de salaire pour 2025 – 2026
Elster SAS
Entre :
La société Elster SAS dont le siège social est situé 12, rue des Campanules, représentée par Madame XXXXXX en qualité de Responsable de Site,
D'une part
Et
Madame XXXXX, Monsieur XXXXXX et Monsieur XXXXXX Monsieur XXXXXXX en leur qualité de Représentants du Personnel, membres du CSE titulaires.
D'autre part
DEROULEMENT DES DISCUSSIONS ET ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Le présent procès-verbal d’accord est conclu dans le cadre d’une discussion annuelle entre les représentants du personnel auprès du CSE et la Direction concernant les salaires Les réunions se sont déroulées selon le calendrier suivant :
12 février 2025
21 février 2025
5 mars 2025
Au cours de la première réunion du 12 février 2025, l’objectif a été d’exposer le contexte de déroulement de ces discussions et de fixer le calendrier des échéances ultérieures (dates de réunions) et de partager avec les élus des documents sociaux 2024 :
Les résultats opérationnels 2024 et les perspectives pour 2025
Les effectifs hommes et femmes, répartition par CSP et coefficients
Les éléments de rémunération
La durée du travail et son organisation
La Direction a rappelé le contexte macroéconomique et a invité les élus CSE à faire part de leurs attentes.
Lors de la seconde réunion du 21 février 2025, La Direction a rappelé la politique de rémunération Honeywell lié à la performance. Elle a mentionné vouloir privilégier un accord sur 2 ans.
A ce titre, elle a partagé les 3 premières propositions suivantes :
Sur la base d’un accord sur 2 ans, une augmentation au mérite selon la performance individuelle comme suit :
Au titre de l’année 2025 :
Block
De
A
Block 1
3,1%
7,7%
Block 2
2,8%
4,1%
Block 4
2,6%
3,6%
Block 5
1,8%
2,8%
Au titre de l’année 2026 :
Block
De
A
Block 1
3,1%
7,7%
Block 2
2,8%
4,1%
Block 4
2,6%
3,6%
Block 5
1,8%
2,8%
Assortis d’un
budget d’ajustement d’un montant de 12500 Euros pour l’année 2026.
Sur la base d’un accord sur 1 an, augmentation au mérite selon performance individuelle comme suit :
Block
De
A
Block 1
3,0%
7,4%
Block 2
2,7%
3,9%
Block 4
2,5%
3,5%
Block 5
1,7%
2,7%
Les élus du CSE ont informé la Direction de leur volonté de consulter les salariés sur les propositions faites par la Direction lors de la réunion. Ils ont fait part à la Direction de leur souhait de discuter de la prime d’ancienneté d’envisager son indexation sur l’augmentation au mérite. La Direction a répondu par la négative sur ce point. Lors de la réunion du 5 mars 2025, les élus du CSE ont informé la Direction de leur souhait de considérer la proposition d’un accord sur 2 ans. Ils ont demandé si la fourchette du block 5 pouvait être élargi. La Direction a répondu par la négative. Les élus ont souhaité que la Direction leur rappel la signification de chaque Block pour mieux comprendre la répartition des salariés au titre de la performance 2024.
La Direction a alors partagé la proposition finale ci-dessous, valable pour un accord sur 2 ans :
Une augmentation au mérite selon performance individuelle comme suit :
budget d’ajustement d’un montant de 15000 Euros pour l’année 2026 qui serait versé aux salariés ayant des bas salaires et selon les règles suivantes :
Salariés en Block, 1,2,4 ayant un compa-ratio <105%
Salariés en Block 5 ayant un compa ratio < 95%
ACCORD
A la suite de ces discussions, les parties ont convenu de conclure l’accord suivant pour une durée de deux ans, au titre des années 2025 et 2026.
Reconnaissance de l’engagement et la performance individuelle pour l’ensemble des salariés cadres et non-cadres à travers les augmentations individuelles selon les grilles suivantes
15000€ pour l’année 2026 dédié à des mesures d’ajustement en faveur des bas salaires et conformément aux règles suivantes :
Salariés en Block, 1,2,4 ayant un compa-ratio <105%
Salariés en Block 5 ayant un compa ratio < 95%
Un bilan des ajustements réalisés pour l’année 2026 sera présenté en CSE au cours de la réunion ordinaire suivant leur mise en application en paie.
La Direction a rappelé que les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation et/ou ajustement des salaires.
Les salariés embauchés à partir du 1er novembre 2024, les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale à compter du 1er novembre 2024 sont exclus des augmentations salariales applicables au 1er avril 2025.
Les salariés embauchés à partir du 1er novembre 2025, les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale à compter du 1er novembre 2025 seront exclus des augmentations salariales applicables au 1er avril 2026.
Les salariés démissionnaires, en préavis et en dispense d’activité sont exclus des augmentations salariales.
Au titre de l’année 2025, les augmentations de salaire seront effectives au 1er avril 2025. Elles seront visibles sur la paie de juin 2025 avec un effet rétroactif au 1er avril 2025. Il en sera également de même au titre de l’année 2026 c’est-à-dire que les augmentations de salaires seront effectives au 1er avril 2026 et visibles sur la paie de juin 2026 avec un effet rétroactif.
Un budget supplémentaire au CSE pour les œuvres sociales et culturelles
Un budget supplémentaire d’un montant de 10000 Euros bruts sera versé en 2025 et en 2026 au Trésorier du CSE (soit un montant total sur 2 ans de 20000 Euros bruts) sans ouvrir de droit et d’obligations de la Direction pour les années suivantes.
4 – PUBLICITE DU PROCES VERBAL
Après consultation du CSE et recueil de l’avis sur les présentes mesures, ce procès-verbal d’accord sera affiché et communiqué dans l’entreprise.
Un exemplaire sera remis aux membres du CSE.
A Lognes, le 24 mars 2025
Pour les représentants du personnel Pour la Direction
