- La Société ELYSEE COSMETIQUES, SAS au capital de 8 000 000 Euros, ayant son siège social à 57600 FORBACH ZI Technopôle de Forbach Sud, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée la Société
D’une part ;
- Les membres du CSE présents lors des négociations :
. Mme XX . M. XX . M. XX . Mme XX . Mme XX . M XX . M XX d'autre part ;
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le présent accord vise à encadrer et régir les modalités d’un prime partage de valeur, défiscalisée et désocialisée, au sein de la société XX.
ARTICLE 1 - SALARIÉS CONCERNÉS
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : • être titulaires d'un contrat de travail à la date de versement de chaque prime, soit les 30/06/2026 et 30/11/2026. • Quel que soit le montant de la rémunération
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Deux primes de Partage de la Valeur ont été accordée :
500 € pour le mois de juin 2025,
500 € pour le mois de novembre 2025
Le montant de ces deux primes est modulé en fonction de : • l’ancienneté : Elle devra être supérieure à 6 mois de présence effective dans l’entreprise de manière continue soit une entrée au plus tard au 31/12/2025 pour le versement de la prime de juin et au plus tard le 31/05/2026 pour le versement de la prime de novembre. Tout collaborateur ayant un contrat de travail qui a démarré après ces dates ne pourra pas y prétendre. • De manière dégressive par quinzaine d’absences non assimilées à du travail effectif (maladies, absences non rémunérées) dans les 6 mois précédents chaque versement, soit : Pour la prime de juin 2026 : - Les absences enregistrées du 01/11/2025 au 31/05/2026 (ce qui correspond aux bulletins de salaire de décembre 2025 à juin 2026 du au décalage des variables de paie réalisée au sein de la société) Pour la prime de novembre 2026 : - Les absences enregistrées entre le 01/05/2026 et le 31/10/2026 (ce qui correspond aux bulletins de salaire de juin 2026 à novembre 2026 du au décalage des variables de paie réalisée au sein de la société).
• Au prorata du temps de travail effectif (contrat à temps partiel, date d’entrée) avec les mêmes périodes de référence qu’énoncées ci-dessus pour chaque prime.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME
Les primes seront versées : fin du mois de juin 2026 et de novembre 2026. Comme toute rémunération perçue par le salarié, la prime PPV apparaitra sur le bulletin de paie et plus particulièrement sur une ligne spécifique en raison des exonérations associées. Par ailleurs, il est également indiqué que la prime doit être déclarée dans le cadre de la DSN.
ARTICLE 4 – RÉGIME FISCAL ET SOCIAL
La prime exceptionnelle ne sera pas exonérée de toutes cotisations sociales. Elle sera soumise à la CSG, CRDS, et à l'impôt sur le revenu.
ARTICLE 5 – DÉPÔT DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et remis aux membres signataires Fait en quatre exemplaires originaux, à FORBACH, le 24 mars 2026 Le Directeur Général Pour les membres du CSE
