La société X située à RENAISON (42370) – X, représentée par X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D'une part,
Et
L’organisation syndicale suivante : Force Ouvrière – représentée par Monsieur X
D'autre part,
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2232-11 et L.2242-1 du code du travail, s’est engagée entre la direction de la Société et l’organisation syndicale représentative, suivant le présent calendrier de réunions :
28 avril 2026
30 avril 2026
21 mai 2026
19 juin 2026
23 juin 2026
Lors de la 1ère réunion, la Direction a exposé le contexte économique qui s’impose à l’entreprise sur les activités Achats, Commerce, Finance et Ressources Humaines, notamment l’évolution de l’emploi et des salaires au cours de l’exercice précédent.
Lors de la 2ème réunion, l’organisation Syndicale a pu communiquer à la Direction ses propositions en ce qui concernent les augmentations salariales pour 2026.
Les échanges qui ont eu lieu au cours de ces réunions ont été constructifs, portés par une volonté d’équité et par le souhait partagé de revaloriser les salaires de base pour l’ensemble des niveaux de qualification. Une réflexion a également été engagée concernant la mise en place de nouvelles primes, la revalorisation de primes existantes ou encore l’évolution de certains acquis, afin d’améliorer de manière globale les conditions de rémunération
A l’issue de ces réunions entre les parties, il a été conclu le présent accord avec effet au 1er Mai 2026.
ARTICLE 1 - SALAIRES DE BASE / OUVRIERS EMPLOYES TAM / AUGMENTATION GENERALE :
Sont concernés par le présent article les salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) relevant des statuts Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maitrise, présents au sein de l’effectif de la société au 1er mai 2025.
Le pourcentage d’augmentation générale des salaires de base pour la population Ouvriers/Employés a été fixé à + 1,85 % et s’appliquera sur le salaire de base mensuel du mois de l’augmentation, soit celui du mois de Mai 2026. Ce pourcentage d’augmentation générale (de 1,85%) comprend les augmentations du Smic et/ou de la grille conventionnelle depuis le 1er Janvier 2026 et ne pourra se cumuler à l’augmentation générale de 1,85%. Pour exemple, un salarié ayant bénéficié depuis le 1er Janvier 2026, d’une augmentation de son salaire de base de 1% grâce à la revalorisation des minima conventionnels, alors son augmentation générale négociée dans le cadre de la NAO de 1,85 % sera diminuée de 1%. Le salarié se verra attribuer une augmentation de 0,85%.
Le pourcentage d’augmentation générale des salaires de base pour la population Agents de maitrise a été fixé à + 1,85 % et s’appliquera sur le salaire de base mensuel du mois de l’augmentation, soit celui du mois de Mai 2026. Ce pourcentage d’augmentation générale (de 1,85%) comprend les augmentations du Smic et/ou de la grille conventionnelle depuis le 1er Janvier 2026 et ne pourra se cumuler à l’augmentation générale de 1,85%.
ARTICLE 2 - SALAIRES DE BASE / CADRES / AUGMENTATION INDIVIDUELLE :
Compte tenu des fonctions qui leur sont confiées et de leur niveau de responsabilité, les salariés relevant du statut cadre en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) peuvent éventuellement être augmentés de façon individuelle, à la discrétion du responsable hiérarchique, suivant une enveloppe globale de 1,85% de la masse salariale de cette population, sous réserve d’être présent au sein de l’effectif de la société au 1er mai 2025.
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires du décret n°2018-362 du 15 Mai 2018, qui requiert un dépôt par voie électronique uniquement.
Un exemplaire du présent accord d’entreprise sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes de Roanne.
Le présent accord signé par chacune des parties, sera communiqué au personnel par voie d'affichage.
Fait à Renaison, en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties,
Le 23 juin 2026
Pour l’organisation syndicale FO Pour l’entreprise X X
