Accord d'entreprise ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
accord n° 11 : rémunération, télé travail
Application de l'accord
Début : 29/08/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 29/08/2018
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
Le 29/08/2018
Accord d’entreprise n°11 – Année 2018
Suite à la réunion du personnel organisée le 16 mai 2018, à laquelle ont participé tous les salariés d’Energy Cities excepté XX (Déléguée Générale) et XX (Secrétaire Général), XX et XX (excusées).Et suite à la réunion DPs-Direction du 6 juillet 2018, à laquelle ont participé XX, XX, XX (Délégué du Personnel) et XX (Déléguée du Personnel Suppléante),
Une série de points ont été discutés et les trois suivants font l’objet d’un accord d’entreprise.
Augmentation salariale annuelle générale
Les salaires étant pour l’instant gelés en Belgique, les salarié·e·s de droit belge se verront verser une compensation sous forme de prime à la fin de l’année 2018. Cette compensation sera ajustée au cas où une augmentation obligatoire des salaires de la commission paritaire dont relèvent les salarié·e·s de droit belge devait intervenir d’ici la fin de l’année 2018.
Epargne salariale
Les salariés de droit belge ne pouvant bénéficier de ce dispositif, ils se verront verser une compensation sous une forme qui reste à déterminer.
Télétravail
Le télétravail se développe à Energy Cities. La Charte « Télétravail à Energy Cities » entre en vigueur le 1er septembre 2018 pour une phase d’expérimentation de 6 mois. Cette charte rédigée en français et en anglais sert de cadre réglementaire à la mise en application d’un nouveau dispositif de télétravail à Energy Cities. La Charte est complétée par un modèle d’avenant au contrat de travail.
Le Droit du travail belge exige cet amendement au contrat de travail de toute personne qui souhaite télétravailler, avec précision du lieu de télétravail choisi, et ce avant le démarrage de la phase d’expérimentation.
La conformité de la Charte « Télétravail à Energy Cities » et du modèle d’avenant au contrat de travail avec les législations du travail française et belge a été confirmée par le cabinet THEMIS (FR) et par le mandataire social belge et le secrétariat social belge sdworks.
Toute personne souhaitant télétravailler doit au préalable prendre connaissance de la charte et la signer, puis compléter et signer l’avenant au contrat de travail qui lui sera remis.
A la fin de la phase d’expérimentation de 6 mois, donc après le 1er mars 2019, un bilan sera dressé par la Direction, le comité de suivi « télétravail » et les délégués du personnel afin de décider de la poursuite du dispositif et des éventuelles modifications à y apporter.
Fait à Besançon, le 29 août 2018
Mise à jour : 2019-03-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-03-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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