ENTRE PARENTHESE, dont le siège social se trouve 13-17 rue Pagès, 92150 - Suresnes, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée «
Direction »,
d’une part,
Et
L’Organisation syndicale représentative,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXX, déléguée syndicale
Ci-après dénommée «
la CFE-CGC »
d’autre part,
Tous ensemble dénommés «
les Parties »
Préambule
Dans le cadre de la négociation obligatoire prévue aux articles L.2242-1 du Code du travail, les Parties se sont rencontrées au cours de deux réunions, qui se sont tenues les 21 janvier 2026 et 4 février 2026.
Au terme de la négociation, l’accord suivant a été conclu :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société pour les mesures qui les concernent.
Article 2 : Augmentations générales de salaires des Employés
Les employés (i) titulaires, au 1er janvier 2026, d’une ancienneté d’au moins 12 mois révolus, et (ii) n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle en 2025 ou sur le premier trimestre 2026, bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base brut (hors augmentation liée à une promotion pour un poste un niveau de supérieur*). L’augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2026 et sera mise en place sur le bulletin de paie du mois de février 2026 dont le paiement interviendra début mars 2026 (base salaires fixes bruts janvier 2026).
Le pourcentage d’augmentation générale qui sera appliqué dépendra du niveau de classification de l’employé :
Niveau %AG EMPLOYE NIVEAU I ECHELON A 0,5% EMPLOYE NIVEAU I ECHELON B 0,5% EMPLOYE NIVEAU II ECHELON A 1,0% EMPLOYE NIVEAU III ECHELON B 1,0%
Cette mesure produira ses effets en 2026 uniquement.
Article 3 : Augmentations générales de salaires des Agents de Maîtrise
Les Agents de maîtrise (i) titulaires, au 1er janvier 2026, d’une ancienneté d’au moins 12 mois révolus, et (ii) n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle sur le premier trimestre 2026, bénéficieront d’une augmentation de 0,8% de leur salaire de base brut (hors augmentation liée à une promotion pour un poste un niveau de supérieur*). L’augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2026 et sera mise en place sur le bulletin de paie du mois de février 2026 dont le paiement interviendra début mars 2026 (base salaires fixes bruts janvier 2026).
Cette mesure produira ses effets en 2026 uniquement.
Article 4 : Mesure en faveur des Séniors
A compter du 1er juin 2026, les salariés âgés de 55 ans révolus au 31/05 de l'année N bénéficieront d'un jour de congé supplémentaire à compter de l'année N+1 qui s'ajoutera aux jours de congés payés légaux.
Les salariés âgés de 60 ans révolus au 31/05 de l'année N bénéficieront de 2 jours de congés supplémentaires à compter de l'année N+1 qui s'ajouteront aux jours de congés légaux.
Cette mesure est mise en place pour une durée indéterminée.
Article 5 : Mise en place de jours enfants malades
A compter du 1er mars 2026, un congé spécial pouvant aller jusqu’à 2 jours par année civile et par salarié sera accordé sur présentation d’un justificatif médical et sans diminution de salaire en cas d’enfant malade à charge âgé de moins de 16 ans. Ce congé spécial sera plafonné à 2 jours.
Ces congés s’ajoutent aux congés légaux ayant le même objet.
Cette mesure est mise en place pour une durée indéterminée.
Article 6 : Prise en charge de la Journée de Solidarité
A compter du 1er mai 2026, la Journée de Solidarité sera prise en charge par l’employeur pour tous les salariés. Une journée sera attribuée à chaque salarié qui sera automatiquement prise le lundi de Pentecôte.
Les salariés travaillant sur des sites ouverts le lundi de Pentecôte conserveront cette journée à leur libre disposition jusqu’au 31 décembre de l’année N.
Cette mesure est mise en place pour une durée indéterminée.
Article 7 : Durée, dépôt
Le présent accord sera déposé :
en 2 exemplaires (une version intégrale signée et une version anonymisée déposées en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ),
en 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Il sera fait mention du présent accord sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication avec le personnel.
Fait à Suresnes en 3 exemplaires, le 18 février 2026
