ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Entre les soussignés :
L’Enterprise DE FILIPPIS, dont le siège social est situé 175 Avenue des Frères Lumières – 69 730 - GENAY représentée par M. XXXX
, agissant en qualité de Chef d’Agence,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale F.O. représentée par M. XXXX, Délégué syndical
D’autre part,
Préambule :
CHAPITRE 1 : DEVELOPPER LES COMPETENCES DES SALARIES
CHAPITRE 2 : GERER LES EMPLOIS ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES
CHAPITRE 3 : REPONDRE AUX ENJEUX DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
CHAPITRE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services de la DREETS et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.
Article 2 – Suivi de l’accord
Un suivi de l’application de cet accord sera présenté annuellement aux membres du CSE lors de la réunion au cours de laquelle la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail est évoquée.
Article 3 – Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par LRAR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ;
Les dispositions de l’accord dont la révision sera demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord éventuel.
Article 4 – Publicité et dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’information prévus à cet effet destinés au personnel.
Un exemplaire original sera remis aux Délégués syndicaux signataires.
Fait à le 30 janvier 2026 en 2 exemplaires originaux.
Pour l’Organisation syndicale : Pour l’Entreprise :
