La Société EGEP, Société par Actions Simplifiée au capital de 90 000 euros dont le siège social est situé au ZAC Mermoz – 51 Avenue de la Forêt 33 326 Eysines, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 460 201 577,
représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Chef d’Entreprise,
D’une part,
Et
Les membres titulaires du Comité Social et Economique représentés par Mesdames et Messieurs .
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »,
Préambule
Dans le cadre du bien-être et la santé au travail des salariés, de la conciliation entre leur vie professionnelle et personnelle, de l’élargissement de leur autonomie tout en contribuant à nos engagements de croissance verte et de comportement éco-responsable, les membres du CSE et la direction ont fait le choix de faire évoluer l’accord télétravail sur la fréquence des jours de télétravail pour le métier de planificateur, responsable contrats et d’assistant(e) Responsable d’affaires au sein de la société EGEP.
Cet avenant a été soumis à consultation du CSE le 14/05/2024.
Article 3 - Fonctions éligibles au télétravail
Compte tenu des spécificités du télétravail, celui-ci ne peut être ouvert qu’à des postes ou des activités compatibles avec cette forme d’organisation.
Ainsi, ne peuvent être éligibles, les salariés dont :
L’activité requiert une présence physique dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison des équipements matériels, du nécessaire contact avec les autres salariés ou en raison du bon fonctionnement du service/équipe,
La fonction nécessite une présence et ou une proximité avec le client,
La fonction génère déjà une absence importante et régulière de leur lieu de travail habituel.
Les fonctions éligibles :
Fonctions
Fréquence
Responsable d’affaires Max 2 jours par mois Responsable technique / Chef de projet Max 2 jours par mois Planification / Assistant(e) Responsable d’affaires Max 1 jour par semaine Responsable Fonctions supports (EE / Commerce / Méthodes / QSSE / Finance / RH / Administratif / Hospitality Manager / Achats)
Max 1 jour par semaine
Les fonctions non-éligibles :
Hospitality Officer
Responsable de site
Responsable contrats
Agents et techniciens opérationnels, logisticiens
Toutes fonctions junior tels que stagiaires et alternants
Tout salarié bénéficiant d’un temps partiel
Article 4 – Dispositions finales
Article 4.1 - Portée et Durée de l’avenant
Il est précisé que les autres articles de l’accord télétravail signé le 05/10/2021 restent inchangés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès à la DREETS.
Article 4.2 - Suivi de l’avenant
Le suivi de cet accord sera réalisé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Article 4.3 - Révision de l’avenant
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord dans les conditions légales en vigueur.
Article 4.4 - Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la DREETS sous format électronique. Un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève la Société.
Une copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destiné au personnel et sur notre outil de communication interne.
Fait à Eysines en 6 exemplaires originaux, le 14/05/2024.
