L’EPA Sénart, Immeuble le Trait d’Union 4 allée de la Mixité CS 30844 77127 LIEUSAINT, représenté par xxxxxxx ET
Les membres titulaires du Comité Social et Economique,xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ARTICLE 1
Un accord a été conclu entre les parties en présence. La négociation de cet accord s’est déroulée suite à l’attribution d’une enveloppe de 2% de la masse salariale brute 2024. Les parties ont convenu d’appliquer l’accord sur la politique de rémunération conformément à l’accord signé en date du 13 février 2023, entré en vigueur le 1er février 2023.
Ainsi, l’enveloppe budgétaire attribuée a permis de financer des primes sur objectifs individuels (30% de l’enveloppe) et des mesures individuelles, telles que des augmentations et des primes de missions exceptionnelles (70% de l’enveloppe), mesures qui ont fait l’objet de discussions menées durant le mois de juin avec nos membres titulaires du CSE, dans le strict respect des conditions posées dans l’accord précité. L’enveloppe a été répartie de la manière suivante :
Une prime individuelle liée à l’atteinte d’objectifs individuels est attribuée à 42 collaborateurs, le montant maximum atteint est de 391,07 € bruts ;
Une prime de mission exceptionnelle au bénéfice de salariés ayant été amenés durant l’année 2024, à réaliser de manière exceptionnelle des missions inhabituelles, est attribuée à 10 collaborateurs ;
Des augmentations individuelles accordées à des salariés qui en ont fait la demande lors de leur entretien annuel d’évaluation ou suite à proposition de leur responsable, validées par la direction générale : 16 collaborateurs sont concernés.
L’ensemble des mesures sera appliqué au mois de juillet 2025 sur les bulletins des collaborateurs concernés.
ARTICLE 2
Evolution générale :
2024
2025
Primes objectifs individuels
0,511 % 14 598,33 € 0,57 % 15 713 €
Prime de mission exceptionnelle
0,137 % 3 920,00 € 0,29 % 7 900 €
Mesures d’augmentations individuelles
2,852 % 81 457,20 € 1,14 % 31 134 €
Montant non utilisé
0 % 5,60 € 0 % 2,14 €
Total
3,50%
99 981,13 €
2%
54 749,14 €
Mesures détaillées :
ARTICLE 3 Le texte du présent accord, une fois signé, sera publié sur le Système d’Information des Ressources Humaines en vigueur.
Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ en deux versions :
Une version intégrale signée des parties au format PDF ;
Une version au format .docx ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original de l’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Melun.
Fait à Lieusaint, le 17 juin 2025 En trois exemplaires originaux
