AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE
L’EPCC Pont du Gard dont le siège est situé 400 route du Pont du Gard, La Bégude, 30210 VERS PONT DU GARD, représenté par ………………….. Directeur Général,
d'une part,
ET
- L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical ………………….., dûment mandaté,
d'autre part,
PREAMBULE
Le 6 avril 2021, un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail était signé.
Cet accord prévoit 2 jours de congé « enfant malade » consécutifs ou non par enfant de moins de 14 ans.
Les parties signataires décident de revoir les modalités de maintien de salaire pour ces deux journées, modalités qui n’avaient pas été revu dans l’accord du 6 avril 2021.
Article 5.4– L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale et la qualité de vie au travail
Coût prévisionnel : - Maintien du salaire des personnes ayant des enfants âgés de moins de 14 ans pour les journées enfant malade.
Toutes les autres dispositions de l’article 5.4 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail restent applicables.
Article 2 : Dispositions antérieures
Les autres dispositions de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 6 avril 2021 demeurent inchangées.
Article 3 : Consultation - Publicité
Le présent avenant sera adressé par l’entreprise à la DDETS du siège social sur support électronique, accompagné d’un exemplaire anonymisé afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires. Mention de son existence sera faîte sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Vers Pont du Gard Le 1er juin 2021 En 3 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour la direction générale
