La Société XXX (anciennement dénommée le Y), dont le siège social est situé *adresse*, représentée par Monsieur Z, en qualité de Président et en vertu des pouvoirs dont il dispose,
d’une part,
ET
Les membres élus de la délégation du personnel au CSE non mandatés par une organisation syndicale et représentant au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
d’autre part,
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 2023 afin d’intégrer des primes d’intervention et de modifier les conditions de rémunération du travail de week-end.
En conséquence, il est décidé de modifier les articles suivants :
2.2 Annualisation du temps de travail
2.2.1 Principe
En compléments des éléments de l’accord initial, est ajouté une prime de travail de week-end.
Cette prime annule et remplace l’usage en vigueur dans l’entreprise consistant au remboursement des frais kilométriques pour les salariés ayant à travailler les samedi et dimanche. Le remboursement des frais acquis au titre de 2024 sera conservé par le salarié.
Celle-ci sera payée le mois suivant l’intervention aux conditions précisées ci-dessous.
Montant de la prime de travail les samedi et dimanche :
Si le temps de travail journalier est inférieur à 4h, une prime forfaitaire est fixée à 40€ brut.
Si le temps de travail journalier est supérieur ou égal à 4h, une prime forfaitaire est fixée à 80€ brut.
5-5 Indemnisation des Interventions
En complément des conditions de rémunération initialement prévues (heures d’intervention comptabilisées dans la balance horaire et rémunérées au taux habituel, majoration applicable en nuit/week-end payée le mois suivant et remboursement des frais kilométriques), des primes d’interventions sont ajoutées. Celles-ci seront payées le mois suivant l’intervention.
Prime d’intervention lors des astreintes techniques
Une prime d’intervention forfaitaire est fixée à 40€ brut.
Prime d’intervention lors des astreintes vétérinaires
Une prime d’intervention forfaitaire est fixée à 40€ brut.
Prime d’intervention lors des astreintes nécropsie
Une prime d’intervention forfaitaire est fixée à 40€ brut.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant s’appliquera avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2024.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
