Accord d'entreprise ERCANE

Accord NAO 2020

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ERCANE

Le 09/06/2020




ACCORD NAO 2020

ERCANE



Entre les soussignés,

le GIE eRcane, sise 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par , agissant en qualité,

d'une part,

Et

les représentants du personnel, régulièrement élus et convoqués à cet effet,

d'autre part.



Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction d’eRcane et les Représentants du personnel se sont réunis le 9 juin 2020.

La Direction d’eRcane a rappelé et décrit le contexte difficile dans lequel évoluait l’entreprise lié à la crise sanitaire du Covid-19 et à ses conséquences économiques.

C’est dans ce contexte, et afin de préserver l’équilibre économique de l’entreprise, que les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au personnel d‘eRcane.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :




  • Augmentation générale des salaires

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de

1,6 %.


Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures par mois et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de juin 2020, avec effet au 1er avril 2020.




  • Validité et dépôt de l’accord

L’accord fera l’objet d’un dépôt à la Dieccte du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à La Bretagne, le 9 juin 2020, en 9 exemplaires originaux.



Pour eRcane,







Pour les Représentants du personnel,






Mise à jour : 2020-07-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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