Accord d'entreprise ERCANE

Accord NAO Ercane 2021

Application de l'accord
Début : 07/06/2021
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ERCANE

Le 07/06/2021





ACCORD NAO 2021

eRcane

Entre les soussignés,

Le GIE eRcane sis 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,

d'une part,

Et

Les délégués du personnel, régulièrement désignés et convoqués à cet effet,

d'autre part.





Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les délégués du personnel de l’entreprise se sont réunis le 7 juin 2021.

Compte-tenu du contexte économique dans lequel évolue l’entreprise, les parties ont arrêté les dispositions suivantes :





Article 1. Augmentation générale des salaires

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 1,2 %.

Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de juin 2021, avec effet rétroactif au 1er avril 2021.

Article 2. Dépôt

Le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à La Bretagne, le 7 juin 2021, en 8 exemplaires originaux.





Pour l’entreprise
Directeur d’Etablissement








































Pour les Délégués du personnel,






Mise à jour : 2021-07-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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