Le GIE eRcane sis 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par , agissant en qualité de Directeur
d'une part,
Et
Les délégués du personnel, régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les délégués du personnel de l’entreprise se sont réunis les 10 et 15 juin 2022.
Les parties ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1. Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 3,3 %.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2022, avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
Article 2. Augmentations individuelles
Une enveloppe correspondant à 0,5 % de la masse salariale brute de l’année N-1 (1er avril 2021 - 31 mars 2022) sera dédiée aux augmentations individuelles, au prorata de la masse salariale de chaque catégorie socioprofessionnelle : ouvriers, ETAM, cadres.
Toute décision d’augmentation individuelle, sur proposition du responsable hiérarchique direct, devra être basée sur des critères d’appréciation objectifs, liés à l’engagement personnel et professionnel du salarié concerné.
Ces augmentations prendront effet au 1er juillet 2022.
Article 2. Dépôt
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à La Bretagne, le 15 juin 2022, en 8 exemplaires originaux.
