Le GIE eRcane sis 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur
d'une part,
Et
Les délégués du personnel, régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les délégués du personnel de l’entreprise se sont réunis le 11 juin 2025.
Les parties ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1. Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de
1,5 % pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé.
Elle sera versée sur la paye de juin 2025, avec effet rétroactif au 1er avril 2025, sur la base des salaires bruts mensuels d’avril 2025.
Article 2. Augmentations individuelles
Une enveloppe correspondant à
0,5 % de la masse salariale brute de l’année N-1 (1er avril 2024 - 31 mars 2025) sera dédiée aux augmentations individuelles.
Toute décision d’augmentation individuelle, sur proposition du responsable hiérarchique direct, devra être basée sur des critères d’appréciation objectifs, liés à l’engagement personnel et professionnel du salarié concerné.
Ces augmentations prendront effet au 1er juillet 2025.
Article 3. Dépôt
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à La Bretagne, le 12 juin 2025, en 9 exemplaires originaux.
