Le GIE eRcane sis 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par Monsieur xxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur
d'une part,
Et
Les délégués du personnel, régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les délégués du personnel de l’entreprise se sont réunis les 12 et 19 juin 2023.
Les parties ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1. Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale de
3,9 % sur le salaire de base brut mensuel, avec un montant minimum d’augmentation de 82 € brut mensuel.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2023, avec effet rétroactif au 1er avril 2023, sur la base des salaires bruts mensuels d’avril 2023.
Article 2. Augmentations individuelles
Une enveloppe correspondant à
0,5 % de la masse salariale brute de l’année N-1 (1er avril 2022 - 31 mars 2023) sera dédiée aux augmentations individuelles.
Toute décision d’augmentation individuelle, sur proposition du responsable hiérarchique direct, devra être basée sur des critères d’appréciation objectifs, liés à l’engagement personnel et professionnel du salarié concerné.
Ces augmentations prendront effet au 1er juillet 2023.
Article 3. Titres-restaurant
La valeur faciale des titres-restaurant est portée à 9,00 € (au lieu de 8,50 €) et ce, dès juillet 2023. Les modalités de prise en charge et d’attribution des titres-restaurant restent inchangées.
Article 4. Dépôt
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à La Bretagne, le 19 juin 2023, en 9 exemplaires originaux.
