L’accord collectif sur le télétravail signé le 16/12/2021 avec les représentants du personnel vient à échéance le 31/12/2024. Les parties se sont rencontrées lors d’une réunion du 18/12/2024 afin de négocier sur l’avenir de cet accord.
IL A ETE CONVENU QUE
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 16/12/2021
Par le présent avenant les parties conviennent que l’accord relatif au télétravail signé le 16/12/2021 est reconduit dans les mêmes termes, seul l’article 9 concernant la Durée de l’accord est modifié ainsi :
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2027. Il entrera en vigueur le 01/01/2025, soit au terme initial de l’accord télétravail conclu le 16/12/2021.
ARTICLE 3 : REVISION Durant sa période d'application les dispositions du présent avenant à l’accord pourront être révisées selon les modalités prévues par les articles L. 2261-7-1 et suivants du code du travail.
Toute demande de révision est faite par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties, et doit être motivée.
Au plus tard dans un délai de 1 mois la direction organise une réunion.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DEPOT
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent avenant à l’accord :
Est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Rendu public et versé dans une base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
À noter qu’un acte distinct et signé après la conclusion de l’avenant à l’accord peut prévoir que certaines des clauses ne sont pas publiées.
