Entre les soussignés : La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110), Dénommée ci-dessous « L’entreprise », D’une part,Et, L’ensemble des membres titulaires du CSE
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
Champ d’application
Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail.
Prime d’équipe
Le montant de la prime d’équipe est de 8 € brut, cette prime est versée à condition que le salarié soit en horaire d’équipe, pour rappel 7h de travail consécutif plus 20 minutes de pause non rémunérée. Les horaires à ce jour sont les suivants : 5h40 – 13h00 / 13h00 – 20h20 OU 5h45 – 13h05 / 13h00 – 20h20. Cette prime ne s’applique pas pour les salariés en horaire de journée, qui travaillent 35h sans pause.
Prime d’assiduité
La prime d’assiduité d’un montant brut de 60 € est attribuée tous les mois à partir d’un an d’ancienneté pour les catégories ouvriers et employés du site.
Elle pourra être supprimée dans les cas suivants :
Retard : sauf cas justifié exceptionnel (intempérie, accident…) ;
Toutes absences (sauf absence liée à un accident de travail) ;
Non port des EPI ;
Pointage en entrée/sortie qui doit se faire en tenue de travail ;
Non-respect du règlement intérieur.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 20 Mars 2023.
Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DDETS d’Indre et Loire.Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Information des représentants du personnel
Le comité social et économique est informé de cet accord le 09 Février 2023.
Fait à Château-Renault, le 09/02/2023 en 4 exemplaires, Membres Titulaires du CSE P – DG
