Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES

Accord sur les salaires pour l'année 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

16 accords de la société ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES

Le 04/03/2024


Accord sur les salaires

Pour l’année 2024





Entre les soussignés :
La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110), Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,
D’une part,Et,
L’ensemble des membres titulaires du CSE

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :


ARTICLE I - Objet de l’Accord

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 55 € du salaire de base brut à partir du 1er Janvier 2024.


ARTICLE II

- Salariés bénéficiaires


Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux salariés liés par un contrat de travail (CDD/CDI) présents au 1er Janvier 2023 avec un an d’ancienneté (période d’intérim comprise) et de toutes catégories.


ARTICLE III – Durée d’application
Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2024, et est conclu pour une durée de 1 an.

ARTICLE VI – Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Château-Renault, le 04/03/2024
en 4 exemplaires,




Membres titulaires du CSE
P – DG


Mise à jour : 2024-03-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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