Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES

l'accord sur les salaires pour l'année 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

16 accords de la société ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES

Le 25/02/2019


Accord sur les salaires

Pour l’année 2019





Entre les soussignés :
La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110), Représentée par , agissant en qualité de Président Directeur Général de l'entreprise.Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,
D’une part,Et,

Monsieur ,
Délégué syndical désigné par l’organisation syndicale, FO

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :


ARTICLE I - Objet de l’Accord

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 32 € du salaire de base brut.


ARTICLE II

- Salariés bénéficiaires


Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers, Employés, et Techniciens présents au 1er Janvier 2019.

Ne sont pas concernés par cet accord les catégories d’Agents de Maitrise, Cadres et Apprentis.

ARTICLE III – Durée d’application
Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2019, et est conclu pour une durée de 1 an.

ARTICLE VI – Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Château-Renault, le 25/02/2019
en 4 exemplaires,





P – DG Délégué syndical FO


Mise à jour : 2019-03-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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