LE TRAVAIL POSTE EN SEMI-CONTINU AUX ETS L. RUSTIN
Préambule :
Il est rappelé qu’un accord portant sur le travail posté en semi-continu a été conclu le 30/09/2019. Le présent avenant a pour objectif de modifier « le paragraphe 3- salariés concernés - champ d’application » de l’accord initial. L’ensemble des dispositions de l’avenant initial ne sont pas modifiées, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.
Salariés concernés
Champs d’application : Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’atelier RST, à l’exclusion des jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes.
Respect des dispositions du contrat initial
L’ensemble des dispositions de l’avenant initial ne sont pas modifiées, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du Mans et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du Mans.
