L’entreprise SAS PIEJAC MAINGRET, dont le siège social est situé route de Nantes, Le Marcouet, BP 50198, 79304 BRESSUIRE Cedex, immatriculée au RCS sous le numéro 303890503, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxci-après dénommée « L’Entreprise ».
D’une part,
Et :
D’autre part, Les membres Titulaires du Comité Social Economique (CSE) représentés par
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 2ème collège
Ci-après dénommées « Les représentants des salariés ».
Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Les représentants des salariés et la Direction se sont réunies afin d’échanger sur la situation du contrat santé dont bénéficie le personnel de la société SAS PIEJAC MAINGRET et sur les évolution législatives à venir.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant modifi l’accord d’entreprise du 1er décembre 2015 et son avenant n°1 portant sur la mise en place du régime complémentaire des frais médicaux. ARTICLE 2 : ADAPTATION DU REGIME
Le régime est adapté au cahier des charges du contrat « responsable », de sorte que les garanties Frais de Santé seront si nécessaire adaptées au regard de l’évolution dudit cahier des charges. Toute nouvelles exclusion ou obligation de prise en charge, ou plus généralement tout aménagement apporté à ce cahier des charges par les textes légaux ou réglementaires, seront automatiquement applicables au présent régime. Cet ajustement interviendra automatiquement lors de l’entrée en vigeur du (ou des) texte(s) susvisé(s).
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020
ARTICLE 4 : DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de THOUARS (79) ainsi que sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à BRESSUIRE le 30 décembre 2019
Pour les représentants des salariés Pour la Direction,
