Ets SPIRE FRERES 02 Rue des Hautes Chaussées 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (N.A.O.)
Réunion du 03/11/2023
Conformément à l’article L 132-27 du code du travail, une négociation salariale s’est engagée en juin 2023 entre la Direction de la société et la délégation syndicale C.G.T., représentative dans la société, et a aboutie à l’accord suivant :
Augmentation du salaire de base à compter du 1er novembre 2023, pour tous les salariés de la société présents depuis plus de six mois (soit au 1er mai 2023) et n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis notre point de repère de référence au 1er juillet 2022 selon les conditions suivantes :
4,00% si salaire brut est inférieur à 2000,00€
2,00% si salaire brut entre 2000.01€ et 3000,00€
Et 1.00% si salaire brut supérieur à 3000.01€
Conditions de travail :
Les membres présents ont convenu que l’amélioration des conditions de travail serait traitée dans les prochaines réunions du C.S.E. au fur et à mesure des besoins.
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes :
Le rapport de notre expert-comptable concernant le calcul de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes sera présenté lors de la réunion et une copie sera remise au délégué syndical.
Fait à Charleville-Mézières En 5 exemplaires
Le 3 novembre 2023
Pour le syndicat C.G.T. (majoritaire)Pour la société
