l’organisation du temps de travail signé le 18 mai 2018
ENTRE :
SAS ECDA
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand, sous le numéro 333 003 218, dont le siège social est situé au 3, rue André Citroën – 63118 CEBAZAT,
Ci-après dénommée « la Société »
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président
D’une part,
ET :
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Afin d’harmoniser le calcul du 13e mois des différentes sociétés du groupe Meunier Industries, il a été décidé de modifier le calcul applicable à la société ECDA.
ARTICLE 1. Prime de 13e Mois
A compter du 1er janvier 2024, la prime de 13ème mois représentant un mois de salaire brut (salaire de base) sera versée à tout le personnel de l’entreprise dans les conditions suivantes :
Modalités de calcul :
Le salaire de base pris en compte est celui du mois de décembre de l’année considérée. Les absences pour maladie supérieur à 6 mois ou à 1 an pour les accidents du travail/maladie professionnelle donneront lieu à une proratisation de ce dernier tout comme les absences non autorisées.
En cas d’un passage à temps partiel, le 13e mois sera calculé suivant la proportion temps partiel, temps plein.
En cas de départ en cours d’année, le 13ème mois sera versé au prorata du temps de présence, et suivant le salaire de base du mois de départ.
Modalité de versement :
La prime de 13ème mois sera versée de la manière suivante :
Le 20 juin
Un acompte représentant 50% du 13e mois (calculé d’après le salaire de base du mois de juin). Le 13e mois sera versé en brut. Les charges sociales seront récupérées lors du versement de la paie du 5 juillet
Le 20 décembre
Le solde du 13e mois (salaire de base de décembre déduction faite de l’acompte versé en juin). Comme pour le mois de juin, le solde sera versé en brut. Les charges sociales seront récupérées lors du versement de la paie du 5 janvier
Exemple de calcul :
Salarié à temps partiel embauché le 1er février 2024, salaire de base 2 000.00 € pour 121.33 h/mois (80%).
Versement Prime 13e mois le 20/06/2024 :
(2 000.00 € / 12) x 5 mois => 833.33 €
Évolution : passage de temps partiel à temps plein le 1er septembre 2024 : 2 500.00 € pour 151.67 h/mois.
Évolution : augmentation, le salaire passe à 2 600.00 € pour 151.67 h/mois le 1er décembre 2024.
Calcul Prime 13e mois Année 2024 pour versement le 20/12/2024 :
Période à temps partiel (121.33 h/mois) du 1er février au 31 août 2024 soit 7 mois.
(2 600.00 € / 12) x 7 mois x 80€ = 1 213.33 € Prise en compte du salaire de base de décembre 2024
Période à temps plein (151.67 h/mois) du 1er septembre au 31 décembre 2024 soit 4 mois.
(2 600.00 € / 12) * 4 mois = 866.67 €
Total prime de 13e mois pour l’année 2024 :1 213.33 € + 866.67 € = 2 080.00 €
Déduction acompte du 20 juin 2024- 833.33 €
Versement du solde le 20 décembre 2024
1 246.67 €
Exception :
A titre exceptionnel, une partie du 13e mois pourra être transformé en congés pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté.
ARTICLE 2. Entrée en vigueur
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 3. Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant notifié au comité sociale et économique. Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et, en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont Ferrand. Sous cette réserve, les dispositions du présent avenant entre en vigueur le 12 juin 2024.
Fait à Cébazat, le 12 juin 2024
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Représentant du personnel Pour la Société ECDA xxxxxxxxxxxxxx, Président Et
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, Représentant du personnel
Prise en compte du salaire de base de décembre 2024
