Accord d'entreprise EURE ET LOIR MOBILITE

Accord NAO 2026

3 accords de la société EURE ET LOIR MOBILITE

Le 09/03/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

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ACCORD D’ENTREPRISE AU TITRE DE LA REMUNERATIO N2026

 Entre les soussignés,

 La Société Xdont le siège social est situé ,représentée par, Directeur, dûment habilité à cet effet.

D’une part,

   Lessalariéssoit :

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit

Préambule

    Après s’être réunis le09 mars 2026, la Direction et les salariésont convenu des dispositions suivantesausujet de la rémunération 2026.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

   Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel deXrelevant du statut ouvrier, employé et agents de maitrise relevant de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.Le présent accord ne s’applique pas aux cadres de l’entreprise.

Article 2 – Augmentation du taux horaire

    A compter du 01/01/2026, le taux horaire établi au 01/04/2025est augmenté à hauteur de1,2%.

  Article3– Entrée en application et durée de l’accord

 Le présent accord entre en vigueur au01/01/2026, pour une durée indéterminée.

 Article4 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (dépôt électronique sur la plateforme télé accord à l’attention de la DREETS et une version papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres).

 Il est notifié à l’ensembledes salariés de l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Fait à MAINVILLIERS

 Le09/03/2026

     En10exemplaires originaux dontunpour le dépôt, un pour l’affichage, un pour chacun des signataires

   Pourlasociété

En sa qualité de Directeur