Accord d'entreprise EURO SHELTER
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
Application de l'accord
Début : 29/06/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 29/06/2018
Fin : 31/12/2018
Le 20/06/2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES
2018
Conformément à l’article L132-27 du Code du travail, une négociation portant sur les salaires a été engagée,
entre la société YYY, représentée par XXX, Directeur Général Délégué
d’une part,
et
les membres élus de la Délégation Unique du Personnel représentée par XXX, XXX, XXX et XXX
d’autre part.
Les parties se sont rencontrées les 28 mai, 13 et 20 juin 2018.
Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 – CONTENU DE L’ACCORD
Pour l’année 2018, les salariés YYY bénéficieront d’augmentations dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :Personnel « Mensuels »
-
Augmentation individuelle :
- Un budget d’augmentation individuelle (AI) fixé à 1,6% de la masse salariale (salaires de base annuels bruts)
- Date d’application : 1er juillet 2018
- Salariés concernés : les salariés « Mensuels » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté
- Augmentation générale :
- Un budget d’augmentation générale (AG) fixé à 0,5% de la la masse salariale (salaires de base annuels bruts)
- Date d’application : 1er juillet 2018
- Salariés concernés : les salariés « Mensuels » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté
Personnel Cadre
-
Augmentation individuelle :
- Un budget d’augmentation individuelle (AI) fixé à 2,1% de la masse salariale (salaires de base annuels bruts)
- Date d’application : 1er juillet 2018
- Salariés concernés : les salariés « Cadre » d’YYY en CDI ou CDD sous contrat de travail YYY au 1er juillet 2018 ayant au moins 3 mois d'ancienneté
- Avis des élus DUP :
Les élus approuvent les conditions de l'accord salarial.Article 2 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il prendra effet au lendemain de son dépôt et cessera d’être appliqué le 31 décembre 2018. Il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée après cette date au sens de l’article 132-6 du Code du Travail.
Article 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.
Fait à Rennes, le 20 juin 2018.
Pour la direction,Pour la DUP,
XXXXXX
Mise à jour : 2018-10-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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