Accord d'entreprise EUROSYNTEC (NAO 2019)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

9 accords de la société EUROSYNTEC (NAO 2019)

Le 07/11/2018



ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019




Entre :

La Direction d’EUROSYNTEC, SNC au capital de 150.000 €, dont le siège est situé 21 rue de la Marine à VILLENEUVE LE ROI (94290), représentée par , Gérant,

d’une part,
Et :

Le Syndicat FO Groupe BOUYGUES, représenté par , Délégué Syndical, 

d’autre part,


Il a été engagé des négociations annuelles obligatoires d’entreprise prévues aux articles L.2245-5 à L.2242-14 du Code du travail sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle hommes – femmes, l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 26 octobre 2018, 5 novembre 2018 et 7 novembre 2018.

Aux termes de la négociation, elles ont pu aboutir à l’accord suivant :


Article 1. Objet de l’accord


  • REMUNERATION

Un budget global de 2,2 % (pour les salariés présents au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019) toutes catégories confondues est consacré aux augmentations de salaires. A l’intérieur de ce cadre, les augmentations seront personnalisées.

Tous les salariés se verront attribuer une augmentation.
  • TICKETS RESTAURANT

La revalorisation du ticket restaurant sera faite dans le cadre du ratio 40 % pour le collaborateur et 60 % pour l’entreprise dans la limite du plafond acceptée par la Sécurité Sociale et selon le principe 1 ticket par jour de travail pour le personnel sédentaire.


  • DEPLACEMENT SUPERIEUR A 450 KM

La prime d’éloignement est portée à 27,50 €.



Article 2. Effet de l’accord


Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2019.



Article 3. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du Val de Marne et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Villeneuve Saint Georges.
Le présent accord donnera lieu à affichage.


Fait à Villeneuve le Roi le 7 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux


Pour EUROSYNTECPour l’Organisation Syndicale


GérantDélégué Syndical FO Groupe BOUYGUES

Mise à jour : 2018-11-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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