Accord d’adhésion de la société EVENTMAKER à l’accord portant sur le télétravail du 28 juillet 2021 et son avenant du 31 août 2022 du Groupe Infopro Digital
Accord d’adhésion de la société EVENTMAKER à l’accord portant sur le télétravail du 28 juillet 2021 et son avenant du 31 août 2022 du Groupe Infopro Digital
leftENTRE LA SOCIETE :
EVENTMAKER dont le siège social est situé 38 rue Laffitte 75009 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS 512 747 676) représentée par XXXXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe
Ci-après « la Société » D’une part,
ET
Les membres titulaires du Comité social et économique suivant, représentant la majorité des membres titulaires élus du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles :
XXXXX XXXXX XXXXX
Ci-après « le CSE »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
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Préambule
Préambule
Un accord de groupe sur le télétravail a été conclu le 28 juillet 2021 au sein du Groupe Infopro Digital. Un avenant a été signé en date du 31 août 2022. Cet accord, adopté après la crise sanitaire, a pour objet d’élargir et de généraliser le recours au télétravail à l’ensemble des entités du Groupe et de mettre en place des modalités communes pour l’ensemble des salariés le constituant. Ainsi, cette organisation du télétravail généralisé s’inscrit dans le cadre des modalités de fonctionnement de l’ensemble des sociétés du Groupe Infopro Digital. La société Eventmaker a rejoint le groupe en 2022 et n’était pas partie à l’accord de Groupe et son avenant. L’article 9.4.2 de l’accord du 28 juillet 2021 prévoit l’adhésion de nouvelles sociétés à l’accord de groupe sous réserve de la signature d’un accord constatant la volonté d’adhésion. Cet accord d’adhésion est conclu entre les représentants du personnel de la société adhérente et les représentants de la société conformément aux modalités prévues par le Code du travail. Les parties se sont réunies pour conclure un accord d’adhésion de la société EVENTMAKER à l’accord de télétravail groupe du 28 juillet 2021 et son avenant du 31 août 2022.
Article 1 – Adhésion à l’accord portant sur le télétravail du 28 juillet 2021 et son avenant du 31 août 2022 du groupe Infopro Digital
Article 1 – Adhésion à l’accord portant sur le télétravail du 28 juillet 2021 et son avenant du 31 août 2022 du groupe Infopro Digital
La société EVENTMAKER, comprise dans le périmètre du Groupe, déclare adhérer au dispositif de l’accord de groupe du 28 juillet 2021 et son avenant du 31 août 2022 portant sur le télétravail du Groupe Infopro Digital.
right
Article 2 – Mise en œuvre
Article 2 – Mise en œuvre
L’adhésion de la société EVENTMAKER a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l’accord du 28 juillet 2021 et son avenant du 31 août 2022, dans les conditions du présent accord.
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Article 3 – Durée, révision et dénonciation
Article 3 – Durée, révision et dénonciation
L’adhésion de la société EVENTMAKER à l’accord de télétravail est effective à compter du 1er juin 2024. L’accord a été conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ces dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur. Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, conformément l’article L. 2261-9 du Code du travail.
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Article 4 – Clause de rendez-vous et suivi
Article 4 – Clause de rendez-vous et suivi
Les parties conviennent de se rencontrer à la demande de la partie la plus dilligente dans le mois suivant la demande afin de discuter de l’application de l’accord ou d’éventuels litiges nés de son application. Le suivi de l’application du télétravail se fait dans le cadre de la commission de suivi mentionné dans l’accord de groupe auquel la société adhère par le présent accord.
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Article 5 – Dépôt et Publicité
Article 5 – Dépôt et Publicité
Le présent accord d’adhésion de la société EVENTMAKER à l’accord télétravail du groupe Infopro Digital du 28 juillet 2021 et son avenant du 31 août 2022 fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :
sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail
en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes compétent
Le présent accord fera l’objet d’une publication auprès des collaborateurs de la société par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et le cas échéant, sur l’intranet et/ou sur un sharepoint.
Fait à Paris,
Le 30 avril 2024
En
5 exemplaires originaux
Pour la société XXXXX Directeur des Ressources Humaines Groupe
