L’UES EVOLLYS, composée des sociétés : EVOLLYS PRODUCTION, EVOLLYS SERVICES SUPPORTS et EDG,
sises à L'ETANG-SALE 97427 - 4, rue Jean-Pierre VASSOR, Représentées par M. , agissant en qualité de Président Directeur Général, de chacune des sociétés
D’une part,
ET
L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, M. ,
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M.
D’autre part,
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu en vertu des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, nous avons décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires effectifs et le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES.
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Rémunération et avantages
Augmentation du plafond mensuel d’achats remisés au magasin : à compter du 01/09/2022. Les salariés bénéficieront d’une remise de 30 % dès le 1er€ d’achat sur l’ensemble des produits fabriqués chez EVOLLYS, pour un montant maximal mensuel de 250 € TTC d’achat (au lieu de 220 € TTC), sans condition d’ancienneté.
Les montants mensuels ne sont pas cumulables.
Des
chèques cadeaux d’un montant de 171 € TTC seront distribués avant le 31/12/2022 à l’ensemble des salariés ayant au minimum 3 mois d’ancienneté à la date de signature du présent accord.
Cette distribution se fera par l’intermédiaire du Comité Social et Économique. Nous financerons le CSE pour l’attribution de chèques cadeaux d’un montant de 171 euros par personne. L’entreprise s’engage à prendre en charge les frais de commande dans la limite de 200 euros.
Suite à l’augmentation du smic au 1er août 2022, l’ensemble des salariés (sans condition d’ancienneté) bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base hors prime à hauteur de 33,37 euros bruts à compter du 1er août 2022. Une régularisation sera faite sur la paie de septembre 2022 concernant le mois d’août 2022.
L’entreprise s’engage à poursuivre les augmentations du SMIC en valeur et non en pourcentage jusqu’à la fin de l’année 2022.
Durée effective et organisation du temps de travail
La direction s’engage :
à passer en CDD des intérimaires travaillant à EVOLLYS
à passer en CDI des salariés en CDD.
Ces embauches se feront sur la base de critères objectifs tels que : l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, le besoin de l’atelier dans lequel le salarié est formé et sur les compétences reconnues du salarié. L’entreprise s’engage à poursuivre cette politique de recrutement pour une durée indéterminée.
Une négociation est en cours concernant la qualité de vie au travail et l’aménagement du temps de travail.
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Un accord sur la participation a déjà été négocié en date du 29/11/2019 et est en cours d’application.
NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Un accord sur l’égalité homme / femme est en cours d’application dans l’UES qui permet la mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes. En tenant compte des points semestriels, les parties conviennent que les critères évoqués dans l’accord sont respectés.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières sur la durée précisée dans l’accord.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par voie électronique sur la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Fait à L’Etang-Salé, le 31/08/2022
Pour l’UES EVOLLYS
Représentée par M. , agissant en qualité de Président Directeur Général des sociétés composant l’UES,
