Cet Accord a été approuvé par le Comité d’entreprise du Personnel, ayant voté l’acceptation du présent accord à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 20 septembre 2018 et dont le procès verbal est annexé au présent accord.
Est passé entre
La Clinique du Vallespir
D’une part,
Et
Le personnel salarié représenté par le Comité d’Entreprise,
D’autre part,
Cet accord vient définir la modification du jour de démarrage du cycle hebdomadaire afin d’accompagner les besoins d’organisation de la clinique pour le personnel soignant de nuit. Les salariés affectés à un poste de nuit débuteront leur semaine le dimanche et non le lundi.
Le présent accord sera déposé, par la direction à la DIRECCTE, sur la plateforme dédiée au dépôt et publication des accords collectifs et un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe des Prud’Hommes.
