La société Extime Media, dont le siège social est situé 17 rue Soyer – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par , en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux, dûment mandaté
D’UNE PART,
Et :
Le Comité Social et Economique d’Extime Media composé de :
Madame ;
Madame ;
Monsieur ;
Madame .
D’AUTRE PART,
Bien que n’ayant pas d’obligation d’engager des négociations du fait de l’absence de délégués syndicaux au sein de l’entreprise, la Direction, soucieuse de maintenir un dialogue social efficace et transparent, a fait le choix d’engager des négociations sur les salaires dont les réunions ont eu lieu les 17 et 27 février 2025.
A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit :
Revalorisation salariale
Revalorisation salariale
Article 1er : Revalorisation du salaire de base pour les cadres
Pour tous les cadres présents au 31 décembre 2024 : Augmentation générale : La Direction s’engage à verser une augmentation générale de
+0,4% des salaires de base à compter du 1er janvier 2025.
Augmentation individuelle : A l’initiative de la Direction, une enveloppe de
+1.4% de la masse salariale annuelle est constituée pour les augmentations individuelles au 1er janvier 2025.
Article 2 : Revalorisation du salaire de base pour les ETAM
Pour tous les employés et agents de maitrise présents au 31 décembre 2024 :
Augmentation générale : La Direction s’engage à verser une augmentation générale de
+1,4% des salaires de base à compter du 1er janvier 2025.
Augmentation individuelle : A l’initiative de la Direction, une enveloppe de
+0,4% de la masse salariale annuelle est constituée pour les augmentations individuelles au 1er janvier 2025.
Dispositions finales
Dispositions finales
Article 3 : Champ d’application et bénéficiaires
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Extime Media, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Article 4 : Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sauf dispositions particulières spécifiées dans les articles concernés.
Article 5 : Validité de l’accord
La validité du présent accord est subordonnée par sa signature par un ou plusieurs membres titulaires de la délégation du personnel au Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles des titulaires au Comité social et économique et ce, conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.
Article 6 : Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été signé. A l’issue de cette période une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatives pourront procéder à la révision de l’accord, en application de l’article L. 2222-5 du Code du travail, selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter les indications des dispositions dont la révision est demandée, d’une part, et les propositions de remplacement, d’autre part, dans un délai maximum de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties ci-dessus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Le cas échéant, les dispositions de l’avenant, portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Article 7 : Dénonciation
Le présent accord collectif peut être dénoncé totalement ou partiellement par l’une ou l’autre des parties signataires adhérentes conformément aux dispositions légales, selon les modalités suivantes :
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’autre partie signataire et déposée auprès de la DREETS et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation. Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement.
A l’issue des négociations, il sera établi soit, un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu soit, un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents feront l’objet de formalités de dépôt prévues par le Code du travail.
Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles des dispositions dénoncées.
Article 8 : Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, une organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires. Cette adhésion devra en outre faire l’objet à la diligence de son (ses) auteur(s) des mêmes formalités de dépôt que celles visées dans le présent accord.
Article 9 : Dépôt
Dès sa signature, le présent accord est notifié aux membres du Comité Social et Economique par courriel recommandé avec accusé de réception.
Il sera, conformément aux exigences légales déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues, et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 février 2025 en 2 exemplaires,
La société Extime Media,
Pour le Comité Social et Economique d’Extime Media,
