Lors de la réunion du 06 avril 2022, ayant pour ordre du jour la clôture des négociations des Négociations Annuelles Obligatoires 2022, et à laquelle ont participé :
XXXXXXXXXXXDélégué Syndical FO
XXXXXXXXXXXPrésident XXXXXXXXXXXDirecteur Général
un accord a été trouvé au titre des NAO 2022.
ARTICLE 1 – AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRE
Il a été convenu d’une augmentation de 0,50€ bruts sur les taux horaires de base de tous le personnel salarié de la société XXXXXXXX, qu'il soit titulaire d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée sous réserve de justifier d’une ancienneté supérieure à 12 mois.
Cette augmentation sera effective au titre des salaires du mois d’avril 2022.
ARTICLE 2 – PRIME EXCEPTIONNELLE
Il a été convenu le versement d’une prime à titre exceptionnelle de 500€ bruts à l'ensemble du personnel salarié de la société XXXXXXXX, qu'il soit titulaire d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée, au prorata de son temps de travail effectif contractuel.
Cette prime sera versée avec les salaires du mois d’avril 2022.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre strict des NAO 2022.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord donnera lieu à l’accomplissement des formalités suivantes, selon les modalités légalement prévues :
dépôt de l'accord signé par l’intermédiaire de la plateforme de Téléaccords avec transmission de deux versions de l’accord :
La première, intégrale et signée par les parties au format pdf ;
La seconde, au format docx (sans nom, prénom, paraphe ou signature d'une personne physique).
dépôt de l'accord signé auprès du Conseil de Prud'hommes de XXXXX.
L'existence du présent accord est mentionnée sur le panneau d'affichage réservé à la Direction et une copie du présent accord est librement consultable par les salariés, sur leur lieu de travail.
Fait à XXXXXXXXX, le 06 avril 2022 En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque parties
