Lors de la réunion du 28 novembre 2024, ayant pour ordre du jour la clôture des négociations des Négociations Annuelles Obligatoires 2024, et à laquelle ont participé :
XXXXXXDélégué Syndical FO
XXXXXXPrésident XXXXXXDirecteur Général
un accord a été trouvé au titre des NAO 2024.
ARTICLE 1 – AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES
Une enveloppe de 0,8 % des salaires de base des salariés sera attribuée de manière individuelle en tenant compte des compétences acquises et de la contribution individuelle des salariés.
Cette augmentation sera effective au titre des salaires du mois de décembre 2024 et sera rétroactive à partir du mois d’avril 2024.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre strict des NAO 2024.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord donnera lieu à l’accomplissement des formalités suivantes, selon les modalités légalement prévues :
dépôt de l'accord signé par l’intermédiaire de la plateforme de Téléaccords avec transmission de deux versions de l’accord :
La première, intégrale et signée par les parties au format pdf ;
La seconde, au format docx (sans nom, prénom, paraphe ou signature d'une personne physique).
dépôt de l'accord signé auprès du Conseil de Prud'hommes de Mâcon.
L'existence du présent accord est mentionné sur le panneau d'affichage réservé à la Direction et une copie du présent accord est librement consultable par les salariés, sur leur lieu de travail.
Fait à La Roche Vineuse, le 29 novembre 2024 En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque parties
