Entre F2J Stamping Bessines, situé La Croix du Breuil, 87250 BESSINES SUR GARTEMPE, représentée par : - M. Maximilien MANGEOT, Directeur des entités F2J Stamping Bessines et Agla Form/F2JBike - M. Philippe TEDESCO, Responsable Ressources Humaines, D’une part,
Et L’Organisation Syndicale soussignée, D’autre part,
Afin de procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’évolution de l’emploi, l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et l’égalité entre hommes et femmes dans l’entreprise, en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, et après avoir convenu de dates et d’un lieu de réunion de négociation, la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies les 28 février, 25 mars, 9 avril et 11 avril 2024.
Préalablement, la Direction a remis à l’organisation syndicale représentative les documents demandés suivants :
Demande de documents de l’organisation syndicale :
- la masse salariale cadre et non cadre, - le salaire de base le plus faible et le salaire de base le plus élevé, l’écart entre les deux, - demande la possibilité de réunir le personnel pour communiquer dans le cadre de la NAO. - coût des voitures de fonction et location logement, - montant des allégements de cotisations sociales 2023, - liste exhaustive des primes versées en 2023 avec les critères d’attribution pour les primes exceptionnelles - la liste des fiches emploi et les cotations, - nombre de salariés qui bénéficieront d’un réajustement de salaire en fin d’année, - nombre de salariés qui ont bénéficié d’une augmentation de la prime d’ancienneté suite à la mise en place de la nouvelle convention collective 2024, - moyens supplémentaires pour préparer la NAO.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise à la signature de l’accord.
Article 2 : Augmentation générale
Il a été convenu une augmentation générale du montant brut mensuel du salaire de base (SB) pour la population suivante :
Population non cadre => + 60€ brut mensuel/salarié
Article 3 : Augmentation individuelle/promotion
Population non cadre
Attribution d’un budget global d’augmentation individuelle mensuelle de 325€ brut à répartir pour 13 salariés.
Population cadre
Attribution d’un budget global d’augmentation individuelle mensuelle de 480€ brut.
Article 4 : Rétroactivité
Pour l’année 2024, les augmentations générales et individuelles attribuées dans le cadre de cet accord feront l’objet d’une rétroactivité au 1er janvier 2024. Les dispositions de cet accord seront prises en considération sur la paie de mai 2024.
Article 5 : Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail continuera à s’appliquer selon les accords applicables au site.
Article 6 : Dépôt / publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur (article D 2231-2 du code du travail).
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Limoges.
Fait le 15 avril 2024 à Bessines sur Gartempe, en 4 exemplaires originaux,
Pour F2J Stamping Bessines :
Directeur des entités F2J Stamping Bessines et Agla Form/F2J BIKE
