Avenant à l'ACCORD D’ENTREPRISE du 25/10/2019 (DURÉE et ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL)
relatiF aux « grands deplacements »
Il a été conclu et signé le 15/10/2020 par
le Membre du CSE et le Gérant, le présent avenant à « l’accord d’entreprise portant sur les grands déplacements et le temps de travail ».
ARTICLE 1 -PRÉAMBULE
Dans le cadre des discussions et négociations il a été convenu de rémunérer les grands déplacements selon un « forfait grand déplacement » détaillé dans l’article 3.
ARTICLE 2 -CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant concerne tout le personnel, et prend effet à compter du 1/11/2020.
ARTICLE 3 - GRANDS DEPLACEMENTS
Définition du terme « grand déplacement » : Le « grand déplacement » vise la situation suivante : Le salarié est envoyé sur un chantier se situant à plus de 150 km ou 1h30 du siège de l’entreprise. Détail du « forfait grand déplacement » : Dans un contexte de « grand déplacement », le salarié perçoit une contrepartie sous forme de « forfait grand déplacement » d’un montant de 25.55€. Cette contrepartie s’entend pour un grand déplacement aller/retour et pour la durée globale du déplacement. Les heures de conduite au-delà des 150 km ou 1h30 sont considérées comme du temps de travail effectif. Détail de la « prime de déplacement » : Il a été décidé d’ajouter au « forfait grand déplacement » une prime de déplacement de 10€ bruts, versées pour chacun des jours passés en grand déplacement par le salarié.
ARTICLE 5 – DATE D’EFFET-DURÉE – DEPOT – DENONCIATION
Entrée en vigueur et durée : Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à compter du 01/11/2020.
Révision – Dénonciation : Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.
Formalité de dépôt : Le présent avenant sera déposé par la société, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera aussi envoyé au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes d’Avignon. Une copie sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié.
Sous cette réserve, les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er novembre 2020.
Fait à Le Thor, le 15 octobre 2020 En deux exemplaires originaux, Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé - Bon pour accord »
