La SAS FCHLT dont le siège social est situé à LANESTER (56 600), 38 rue Yves Montand, numéro de SIRET 983 603 408 00011, URSSAF de Bretagne, numéro 537 545 039 885 représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Dirigeant,
D’une part,
Les salariés de la société FCHLT,
D’autre part,
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Pour compenser les dépenses d’entretien engagés par les salariés pour nettoyer des vêtements et du linge professionnel utilisés dans l’exercice de l’activité professionnel, l'entreprise FCHLT a décidé d’attribuer aux salariés une prime de blanchissage. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Il a ainsi été décidé ce qui suit :
Article 1. Salariés bénéficiaires
La prime de blanchissage sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être inscrit dans les effectifs de la société, - disposer d’un contrat de travail à durée indéterminé à temps plein.
Article 2. Montant de la prime
La prime est fixée à 20 € (vingt euros) par mois pour tous les salariés bénéficiaires.
Article 3. Modalité de versement de la prime
La prime sera versée mensuellement.
Pour les salariés ayant été embauchés entre le 18/03/24 et le 06/06/24, la prime de blanchissage sera versée rétroactivement sur les mois non perçus.
Article 4. Dispositions finales
4.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter le 06/06/2024.
4.2 Dénonciation – Modification
Le présent accord pourra être modifié ou dénoncé selon les conditions et modalités prescrites par le Code du travail concernant les accords collectifs.
Les modifications et adjonctions apportées au présent accord feront l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
4.3 Dépôt
Les salariés ont été informés du projet de mise en place de la prime de blanchissage le 21/05/24.
Le projet a été soumis aux salariés par vote secret électronique le 05/06/24. Les salariés ont rendu un avis favorable à la majorité.
Le présent accord est adressé à la Dreets via la plateforme et au Greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord le 06/06/2024.
Un exemplaire est mis à disposition de chaque salarié sur son espace en ligne afin d’être consulté à tout moment.
