Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE FFE RELATIF A LA MISE EN PLA CE DE LA GRILLE DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS A L'EMBAUCHE DE LA FFE SIGNE LE 19 DECEMBRE 2013
Application de l'accord Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2030
RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA GRILLE DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS A L’EMBAUCHE DE LA FFE SIGNE LE 19 DECEMBRE 2013
Entre La Fédération Française d’Equitation, ci-après dénommée « FFE », association régie selon la loi de 1901, dont le siège social est situé au Parc Equestre Fédéral – 41600 LAMOTTE BEUVRON, représentée par son Président, D'une part,
Et Les membres du Comité Social et Economique présents :
Monsieur W, membre élu suppléant devenu titulaire,
Monsieur X, membre élu titulaire,
Madame Y, membre élue titulaire,
Madame Z, membre élue titulaire,
D'autre part,
Il a été conclu le présent avenant de révision de l’accord d’entreprise FFE relatif à la mise en place de la grille des emplois et des rémunérations à l’embauche de la FFE signé le 19 décembre 2013. Préambule
Le présent avenant de révision de l’accord d’entreprise FFE relatif à la mise en place de la grille des emplois et des rémunérations à l’embauche de la FFE signé le 19 décembre 2013 traduit la volonté d’actualisé ledit document dans un contexte marqué de hausses successives du niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
Article 1 – Champ d’application L’article 1 « Champ d’application » est modifié comme suit : Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Fédération Française d’Equitation, à l’exclusion de toute autre référence. Il est entendu par « salariés », l’ensemble des personnels liés à la Fédération Française d’Equitation par un contrat de travail, tous sites confondus.
Article 2 – Grille des emplois et des rémunérations à l’embauche La grille des emplois et des rémunérations à l’embauche figure au sein de l’annexe 1 du présent accord.
Article 3 – Mise en œuvre de l’accord
L’article 3 « Mise en œuvre de l’accord » est modifié comme suit :
Le présent avenant de révision sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidartiés dont relève le siège social de la FFE. Un exemplaire du présent avenant de révision sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève le siège social de la FFE.
Article 4 – Durée, entrée en vigueur de l’accord
L’article 4 « Durée, entrée en vigueur de l’accord » est modifié comme suit :
L’avenant de révision de l’accord d’entreprise FFE relatif à la mise en place de la grille des emplois et des rémunérations à l’embauche de la FFE signé le 19 décembre 2013 est applicable à compter du 1er mars 2025.
